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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2512196_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, J.-M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304136_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E. Toutain La greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304951_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, F. Aymard Le président, E. ToutainLa greffière, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211203_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le rapporteur,Le président,F. AymardE. ToutainLa greffière,C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001815_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. Le ra orteur, Signé D. HELAYEL Le résident, Signé h.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502719_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2413499_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415300_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

David ; - les observations de Me Brice, substituant Me Berthier, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308601_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102568_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En raison de difficultés rencontrées au sein de cette unité et après un premier rapport rendu en avril 2018, un audit a été diligenté par l'inspection générale de la justice qui a rendu son rapport en

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff78

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2512197_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La rapporteure, N. Dupuy-BardotLe président, E. ToutainLa greffière, L.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503886_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504425_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-BardotLe président, E. ToutainLa greffière, L.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500586_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-BardotLe président, E. ToutainLa greffière, L.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2307183_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-BardotLe président, E. ToutainLa greffière, L.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305240_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2313128_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-BardotLe président, E. ToutainLa greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313169_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure,Le président,SignéSigné A. Ghazi Fakhr E. Toutain La greffière, SignéC.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308586_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure,Le président,SignéSigné A. Ghazi Fakhr E. Toutain La greffière, SignéC.

Source officielle

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