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213 résultats pour « David BOYLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

66fdad7e38de0398b51fe1f7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

civile ;condamner la SCI BOULLE 3 aux dépens.

Source officielle

Page 4 sur 11

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CC

comm

613721c4cd580146773f710a

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Boyer, les conclusions de M.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdd5ab8ea711e038c958f5b

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

David Charles Y... C/ SA AXA FRANCE IARD SA AXA ASSURANCES REGION SUD EST SARL BOULLE SERVICES MECANIQUES (BSM) Copie exécutoire délivrée le : à : Me J... Z...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461851.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

REFERE

69602f55cdc6046d47adad70

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BOULIE AUTOMOBILES, S.A.S.U.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d3a402cdc6046d474b1c21

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025021357 ENTRE : SAS ICARUS, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 847650116 Partie demanderesse : assistée de Maitre David

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef29d7288dcb2a015a95

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300427

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

l'article 642 du Code civil, tendant à voir constater l'existence d'une servitude de captage matérialisée par un ouvrage apparent sur le fonds cadastré section A n° 501 commune de NAYRAC, propriété de David

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300036

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

David, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société des Chevrefeuilles, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d8749b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BOYA INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.S.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2015, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ;

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0323DEC000272521

Admin. suprême

23 mars 2023

23 mars 2023

Court notes that, according to its established case-law, Article 13 of the Convention applies only where an individual has an “arguable claim” to be victim of a violation of a Convention right (see Boyle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0201DEC001538305

Admin. suprême

1 février 2011

1 février 2011

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 1 er février 2011 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   David

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67804f019c3ba90f51dc9d53

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EFFILIOS (RCS de [Localité 48] n° 501 596 555), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Vincent DAVID de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, S.A.S.U [Adresse 26] exerçant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300733

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

sur la place... ; qu'un article du journal local du 2 mars 1955 expose que depuis des décennies la place... sert à organiser des compétitions de jeux de boules et narre un épisode au cours duquel les

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309355_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01025b98137c1747892c7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur David

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303948_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Le syndicat des copropriétaires soutient que : - les caves de la copropriété sont situées en sous-sol, en contrebas du chemin communal longeant le jeu de boules situé sur l'avenue du Général Leclerc

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0125DEC007556201

Admin. suprême

25 janvier 2007

25 janvier 2007

  David Thór Björgvinsson, juges, et de M. S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f2d9b5cc5d4430a122

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle