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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
66fdad7e38de0398b51fe1f7
2 octobre 2024
civile ;condamner la SCI BOULLE 3 aux dépens.
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comm
613721c4cd580146773f710a
16 juin 1992
Boyer, les conclusions de M.
2e Chambre
5fdd5ab8ea711e038c958f5b
20 septembre 2018
David Charles Y... C/ SA AXA FRANCE IARD SA AXA ASSURANCES REGION SUD EST SARL BOULLE SERVICES MECANIQUES (BSM) Copie exécutoire délivrée le : à : Me J... Z...
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461851.20221219
19 décembre 2022
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
REFERE
69602f55cdc6046d47adad70
8 janvier 2026
BOULIE AUTOMOBILES, S.A.S.U.
chambre 1-8
69d3a402cdc6046d474b1c21
28 janvier 2026
PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025021357 ENTRE : SAS ICARUS, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 847650116 Partie demanderesse : assistée de Maitre David
REFERES 2ème Section
6682ef29d7288dcb2a015a95
1 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300427
5 avril 2011
l'article 642 du Code civil, tendant à voir constater l'existence d'une servitude de captage matérialisée par un ouvrage apparent sur le fonds cadastré section A n° 501 commune de NAYRAC, propriété de David
ECLI:FR:CCASS:2022:C300036
12 janvier 2022
David, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société des Chevrefeuilles, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.
7ème CHAMBRE CIVILE
668ecc812980a82f59d8749b
2 juillet 2024
BOYA INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.S.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898
11 juillet 2017
David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2015, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ;
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0323DEC000272521
23 mars 2023
Court notes that, according to its established case-law, Article 13 of the Convention applies only where an individual has an “arguable claim” to be victim of a violation of a Convention right (see Boyle
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0201DEC001538305
1 février 2011
Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 1 er février 2011 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, David
PREMIERE CHAMBRE
67804f019c3ba90f51dc9d53
9 janvier 2025
EFFILIOS (RCS de [Localité 48] n° 501 596 555), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Vincent DAVID de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, S.A.S.U [Adresse 26] exerçant
ECLI:FR:CCASS:2015:C300733
23 juin 2015
sur la place... ; qu'un article du journal local du 2 mars 1955 expose que depuis des décennies la place... sert à organiser des compétitions de jeux de boules et narre un épisode au cours duquel les
10ème chambre
DTA_2309355_20250619
19 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - M.
CTX PROTECTION SOCIALE
65b01025b98137c1747892c7
16 janvier 2024
FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur David
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303948_20240503
3 mai 2024
Le syndicat des copropriétaires soutient que : - les caves de la copropriété sont situées en sous-sol, en contrebas du chemin communal longeant le jeu de boules situé sur l'avenue du Général Leclerc
ECLI:CE:ECHR:2007:0125DEC007556201
25 janvier 2007
David Thór Björgvinsson, juges, et de M. S.
Chambre Sociale
672088f2d9b5cc5d4430a122
15 octobre 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente