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213 résultats pour « David BOYLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200945_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A B, représenté par Me David Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02059_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00396_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02554_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00449_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme C épouse B, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02347_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02397_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00304_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00470_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00771_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme C A, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201700_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

G D, représenté par Me David Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302947_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par une requête enregistrée le 22 mai 2023 sous le n° 2302003, Mme B, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 notifiée le 24 mars 2023 par laquelle l'Office

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01010_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions lui refusant un titre de séjour, lui faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400101_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Après avoir régulièrement convoqué à une audience publique : - Me Boyle ; - et le préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00618_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 avril 2023, 12 avril 2023 et 17 mai 2023, Mme A, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301658_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B A, assisté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400106_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Après avoir régulièrement convoqué à une audience publique : - Me Boyle ; - et le préfet de l'Eure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400100_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B A, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Eure a décidé de procéder au retrait de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505649_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A... à l’aide juridictionnelle et de la renonciation Me Boyle, son avocat, à la part contributive de l’Etat. Dans le cas où M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400407_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Après avoir régulièrement convoqué à une audience publique : - Me Boyle ; - et l'OFII.

Source officielle

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