David, - S... Jean-Paul, - S... Ginette, - T... Colette, épouse U..., - LES EPOUX V..., - XW... Hélène, - XX... Lionèle, - XX... Jonathan, - XY...

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

CAGIL prise en la personne de son administrateur provisoire, Maître CAUCHEMEZ E..., ayant son siège social ..., représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour, assistée de Maître Kethevan F...de

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors du prononcé et de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats.

L'ensemble immobilier a fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître [O] notaire à [Localité 12] le 27 mars 2017.

QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître David-Franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale

LEMEE, avocat au barreau de BORDEAUX BORDEAUX METROPOLE Etablissement public de coopération intercommunale, pris en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Vu l'instance, Entre : Madame [M] [O] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] DEMANDERESSE Représentée par Maître David LEMEE, avocat

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.

[T] [Z] Maitre [M] [V] T.C. de NANTERRE + dossier Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me David PINET Me Pablo MONTOYA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

des chênes à LEGE-CAP-FERRET (33950) est décédée à LEGE-CAP-FERRET le 28 mars 2020.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la Societe

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme C A B conteste le titre exécutoire établi à son encontre le 30 juin 2021 par le maire de Joigny en vue du recouvrement de

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.