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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6973ab32cdc6046d4771ad35
22 janvier 2026
22 janvier 2026
] Représentant : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [X] [B] Représentant : Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02100_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A..., représenté par la SELARL Cabinet Debeaurain & Associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 9 juin 2020 ; 2°) d’annuler, d’une part, le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04385_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2021, la commune d’Aix-en-Provence, représentée par Me Debeaurain, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b983
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Grosse délivrée à : Me VAILLANT Me DEBEAURAIN SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AIX EN PROVENCE en date du 24 Mars 2006 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ffd
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Monsieur Christian A... ... 13200 ARLES assisté de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Jean-Pierre X... ... ... 30300 BEAUCAIRE assisté de Me Jean DEBEAURAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a622
17 mars 2008
17 mars 2008
Grosse délivrée le : à : Mo DEBEAURAIN SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : J. l. g.
Source officielle2ème chambre section A
6308623e5d4f3fc56380b08e
25 août 2022
25 août 2022
section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur [G], [I], [A] [K] né le 10 Mai 1987 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me DUVIEUBOURG de la SCP CABINET DEBEAURAIN
Source officielleChambre 1-5
67ef71698d5c08d4a262e644
3 avril 2025
3 avril 2025
DBVB-V-B7I-BM5RW [H] [G] [C] [G] C/ [T] [E] épouse [W] [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LIZEE- PETIT-TARLET SELARL CABINET DEBEAURAIN
Source officielle2ème chambre section B
69ddce33cdc6046d472a82e7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Monsieur [W] [Y] [N] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN
Source officielle3ème chambre
677e14a126e046654dc50d09
7 janvier 2025
7 janvier 2025
par Me Solange GRANDJEAN, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMES Madame [M] [T] VEUVE [H] veuve [H] [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN
Source officielleChambre 1-5
6364bae4e405357f749ea7dc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
07714 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPG4 [M] [J] [A] [I] C/ [B] [K] [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Didier KISSAMBOU M'BAMBY SELARL DEBEAURAIN
Source officielleChambre 1-5
6013656503f02db31a63b201
28 janvier 2021
28 janvier 2021
hg N°2021/ 29 Rôle N° RG 20/00029 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFL7Z [X] [U] C/ SCI LA LEQUE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN
Source officielle4e Chambre A
5fdc57add3fe107b9df46dbc
3 décembre 2018
3 décembre 2018
représentée et assistée par Me Julien Y... de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Monsieur Jean-Louis X... demeurant [...]
Source officielle3e Chambre A
60360444363848695e3fc592
14 janvier 2016
14 janvier 2016
APPELANTS Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04525_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2022 et 9 janvier 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SELARL Debeaurain et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle11e Chambre B
6162f6e4b807dfe813d2962c
1 décembre 2011
1 décembre 2011
poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean DEBEAURAIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002857_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2021, la SAFER Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par la SELARL Cabinet Debeaurain et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208174_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la société INCO, représentée par son gérant en exercice, représenté la SELARL Debaurain et associés, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02368_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A, - les observations de Me Chavalarias, représentant la métropole Aix-Marseille Provence, et de Me Tagnon, substituant Me Debeaurain, représentant la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Debeaurain, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés
Source officiellePage 4 sur 11