B..., représentée par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre et l’a obligée à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de

B, représenté par Me Debureau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre de séjour

A B, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de conjoint de citoyen

E D, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a

le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [I] [B], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Philippa DEBUREAU

D B, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2020 par laquelle la préfète du Gard a refusé la délivrance d'un document de circulation pour étranger

C, - les observations de Me Hamza, substituant Me Debureau, pour Mme D, qui reprend les moyens de la requête et fait valoir que l'état de santé de la requérante faisait obstacle à son éloignement.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme B E, représentée par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le

B D, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a

B A, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a

Abauzit, - les observations de Me Viens, substituant Me Debureau, pour M. A, assisté de Mme B interprète en langue géorgienne.

le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [V] [I], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Philippa DEBUREAU

B..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 novembre 2025, par lequel

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, Mme A, représentée par Me Debureau, demande à la Cour de rejeter la requête de la préfète du Gard et de mettre à la charge de l'Etat la somme de

A B, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle la directrice du foyer départemental de l'enfance du Gard l'a placé en disponibilité d'office

A B, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet

le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [R] [I], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Philippa DEBUREAU

F D A, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

E, - et les observations de Me Debureau représentant M.