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155 résultats pour « Dehapiot était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01901_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

le bras de sa compagne d'alors, occasionnant à cette dernière trois mois d'incapacité totale de travail et plusieurs opérations, et lui avoir adressé des menaces de mort accompagnées de vidéos de décapitation

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2308587_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

C a reçu sur son téléphone au mois de novembre 2019 un message comportant une menace de mort par décapitation, le désignant comme " traitre de la religion et de la patrie " en raison de sa " collaboration

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1205JUD003191321

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il expliqua également que les scènes de décapitations ou d’exécution qu’il avait pu consulter étaient courtes et insérées dans des diatribes d’islamistes radicaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303594_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A avait envoyé un message, le 29 octobre 2020, sur la messagerie WhatsApp, à la maire de la commune comprenant des photos de la victime décapitée et de l'assaillant blessé lors de l'attentat survenu à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02178_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

D, effectuée le 19 mars 2024, a montré la détention, par l'intéressé, de vidéos de décapitations effectuées par des membres de l'organisation salafiste djihadiste ad-dawla al-islamiyya, dite " Etat islamique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100815_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

chargée de l'accompagner pour sa demande de mobilité un courriel libellé en ces termes " voilà pour ton harcèlement téléphonique et physique à mon égard " accompagné de la photographie d'un corps humain décapité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301604_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A avait envoyé un message, le 29 octobre 2020, sur la messagerie WhatsApp, à la maire de la commune comprenant des photos de la victime décapitée et de l'assaillant blessé lors de l'attentat survenu à

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609985_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

il est issu d’une famille d’obédience musulmane sunnite, qu’en décembre 2025, il a critiqué l’autoflagellation pratiquée devant lui par des membres de la communauté chiite, qu’il a été menacé de décapitation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00343

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

revendication expresse de cette appartenance lors de plusieurs conversations dès la fin de l'année 2015 et réitérée jusqu'en juin 2016, la détention, au jour de son interpellation, de vidéos et images de décapitations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03853_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

réalisée à son domicile, révélant la présence d'ouvrages de nature salafiste, de vidéos de propagande dans deux téléphones, faisant montre de morts violentes par armes à feu ainsi que de scènes de décapitation

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02268_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les pièces du dossier révèlent, d’autre part, qu’une vidéo de décapitation aux cris d’« Allah Akbar » (« Allah est plus grand ») assortie du commentaire suivant « prêt à aller en Syrie, juste pour tuer

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401427_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

et d'un certificat d'immatriculation falsifiés et avoir sciemment recelé un scooter qu'il savait provenir d'un délit, et reconnaît avoir été mis en examen pour des faits de diffusion de scènes de décapitation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403385_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

matérialité n'est nullement contestée par le requérant, que l'exploitation des supports informatiques saisis à son domicile, a révélé qu'il était en possession d'une quarantaine de vidéos comportant des décapitations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612574_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

livres interdits à la vente faisant l’apologie de l’Etat islamique et du terrorisme, qu’il a déclaré ne pas être opposé aux attentats à l’égard des forces de l’ordre et être habitué aux vidéos de décapitations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00234

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

lesquelles des sanctions internationales ont été adoptées, ainsi qu'à l'encontre de toute personnes, groupes ou entités qui lui sont associées ; que l'EI s'est manifesté notamment par des égorgements, décapitations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302728_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste à raison de ces faits ainsi que de visionnages habituels de documents vidéographiques décrivant des scènes de décapitation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501608_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

de se les procurer et qu'il a activement participé à un groupe de discussion en ligne contenant des propos faisant l'apologie d'organisations terroristes au travers de photographies, de vidéos de décapitation

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2304075_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

les incitations à la haine, le sexisme homophobie et le racisme et l'antisémitisme et précise que la symbolique de la " rose blanche " est un média d'opposition qui fait référence à des étudiants décapités

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2205593_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

mineurs de A, soulignant notamment sa volonté de " commettre un attentat à l'encontre des militaires du sémaphore de Béar à Port Vendres consistant dans l'attaque des militaires sur place et dans la décapitation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01491_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B ne conteste pas s'être, par un message publié le 16 octobre 2022 sur le réseau social TikTok, réjoui de l'assassinat de Samuel Paty en ces termes : " 16 octobre, décapitation de Samuel Paty : bien fait

Source officielle