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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720b8cd580146773edd41
28 janvier 1988
28 janvier 1988
Le Gall, Valdès, Lecante, conseillers, MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208141_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100965_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401272_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il a d’ailleurs entamé plusieurs démarches administratives auprès de la maison départementale des personnes handicapées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402175_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Le président du Tribunal a désigné Mme Leconte, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2618281-2854726
30 janvier 2009
30 janvier 2009
Brunet-Lecomte et autres c.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85246
16 novembre 2000
16 novembre 2000
GREFFIER lors des débats et lors du prononcé : Madame LECOMTE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur JEGOUIC et Monsieur GUILLEMIN, Conseillers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302822_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Si les requérantes font valoir qu’elles ont effectué des demandes en 2012 et 2017 afin de modifier la destination de la concession suite au décès de leur mère, il est constant que ces démarches n’ont pas
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b922
19 avril 1989
19 avril 1989
MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officielle5ème chambre
DTA_2101059_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre civile
69de96e4cdc6046d473d51de
7 avril 2026
7 avril 2026
1ère chambre civile [R] [O] , [Y] [I] épouse [O] c/ Société SCCV [W] [X] copies et grosses délivrées le à Me VERFAILLIE-LECOMTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01309
Source officielle5ème chambre
DTA_2109439_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372279cd580146773fd704
7 février 1995
7 février 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372536cd5801467741be28
3 octobre 1988
3 octobre 1988
conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f58
21 juillet 1993
21 juillet 1993
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101085_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102598_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502886_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
être arrivée en France le 9 avril 2024 ; en raison d'un état fragile et de mauvais conseils d'une personne qui a voulu profiter d'elle, elle n'a pas demandé l'asile immédiatement mais a entamé les démarches
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301642_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
domaine public routier ; - les observations de Mme A, représentant la communauté d'agglomération Redon Agglomération, qui acquiesce à l'incompétence du tribunal administratif et indique que des démarches
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404413_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A B a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 12 février 2024 qu'il n'a pas exécutée et il n'a pas engagé de démarche en vue de régulariser sa situation.
Source officiellePage 4 sur 28