retenant, pour déclarer irrecevable la requête de monsieur [F] tendant à l'annulation notamment des procès-verbaux d'analyse des fadettes à raison de l'absence au dossier des supports numériques de ces dernières

Y... derrière Mme Z..., par référence aux seules dénégations de ces derniers, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de

. ; "Aux motifs qu'au vu de ce qui précède et nonobstant les dénégations de Gérard X..., qui s'est borné à limiter ses relations avec Anne Y..., la nuit des faits, à des instants de caresses alors qu'il

présent jugement sera notifié à Mme A B et au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis doivent être rejetées.

. ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte du constat d'huissier que la tôle derrière laquelle se trouvait Mme Z... mesure 1,60 mètre de haut et que la distance entre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Denise X..., engagée le 1er octobre 1975, comme secrétaire médicale par le docteur Y..

The courts observed that under Article 113 para. 1 of the Family Code, a parent could be denied contact with his child only in exceptional circumstances, for instance in case of a serious threat to life

[U], a méconnu l'interdiction faite au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 4°/ que la divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement

pouvait ignorer cette modification du kilométrage porté au compteur qui modifie les qualités substantielles du véhicule ; que, comme l'indiquent les premiers juges, Nordine X... ne peut s'abriter derrière

détenait, au 1er janvier 2007, 416 533 actions de la société Gabrincours, laquelle possédait 99,50 % des actions de la société Européenne de participations industrielles (la société EPI) ; que cette dernière

menées dans le cadre de la réglementation de la Communauté européenne ; "aux motifs que le prévenu ne conteste pas ne pas avoir tenu le cahier de comptabilité matière ; qu'il ne peut s'abriter derrière

Le président du tribunal a désigné Mme Deniel, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deniel. Considérant ce qui suit : 1. M.

Although the applicant had not denied the Holocaust as such, his denial of Hitler’s and the NSDAP’s responsibility in this respect was tantamount to a negative value judgment ( negatives Werturteil ).

C A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Croatia [GC] - 25703/11 Judgment 20.10.2015 [GC] Article 6 Criminal proceedings Article 6-1 Fair hearing Denial, without relevant and sufficient reasons, of access to a lawyer of the suspect’s own choosing