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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0beca5cdc6046d472702a0
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
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6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bece9cdc6046d47270654
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY
Source officielleTrib. de Commerce
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27 octobre 2025
27 octobre 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2550 Prononcé publiquement le Vendredi Douze Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2104105_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
DEREUMAUX La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officiellePOUR CONCLURE
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2023/2424 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officiellePOUR PLAIDER
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2024/1078 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officielleTrib. de Commerce
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27 octobre 2025
27 octobre 2025
2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2549 Prononcé publiquement le Vendredi Douze Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
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6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bed23cdc6046d472709aa
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY
Source officielle1ère Chambre civile
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26 juillet 2022
26 juillet 2022
D'AMIENS DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [Y] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Clotilde GRAVIER de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2410906_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Dereumaux La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301541_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Dereumaux La République mande et ordonne au ministre des transports, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2107057_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0becffcdc6046d472707a1
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205904_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
B A M'Deremane Souf, représenté par Me Abla, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 25 novembre 2022, par
Source officielleJEX
6706e0f2f1d01e3c86f5b1f1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
saisie mobilière AFFAIRE [L] C/ [E] [V] Répertoire Général N° RG 24/00093 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4Q7 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : la SCP DERREUMAUX-GRAVIER
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7dcbecdc6046d47d824c7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/417 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501530_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 4 sur 48