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281 résultats pour « Desingly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202964_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

E C, représenté par Me Desingly, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304133_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Desingly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301765_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B, représenté Me Desingly, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le Centre hospitalier Intercommunal Nord-Ardennes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200986_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B, représenté par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le président de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole a refusé

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686c0cc4dd7001754d61acf3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MANA DUCALE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Florian AUBERSON de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats au barreau des ARDENNES ET : S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401146_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

A C, représenté par la SCP Auberson - Desingly, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue d'évaluer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201745_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 octobre 2022, les 17 et 18 juillet 2023 et le 18 août 2023, la commune d'Orcières, représentée par Me Dessinges, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400597_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme B E, représentée par la SCP Auberson-Desingly, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306407_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la SCI Prayelle, représentée par Me Dessinges demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686c0cc3dd7001754d61accc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SCI NINORIO [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Aurélien DESINGLY de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats au barreau des ARDENNES substitué par Maître Florian AUBERSON, avocat au barreau des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60364a4accc6d2abb06d77f9

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

cour composée de : Madame Christine ROSTAND, président de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura DESINGLY

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202918_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2022, le 17 décembre 2022, Mme B C épouse D, représentée par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202153_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 juin 2023 et 26 juillet 2023, la commune de Blagny, représentée par Me Desingly, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B d'une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502475_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représentée par la SCP Auberson-Desingly, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201319_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B A, représenté par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juin 2022 par laquelle la directrice de l'établissement départemental public d'accompagnement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202717_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 20 février 2023, Mme C A, représentée par Me Aurélien Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2102278_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Aurélien Desingly, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Rocroi à lui verser une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200344_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, Mme A B, représentée par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200722_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, la SCI Chapurlat, représentée par Me Dessinges, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301169_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Dessinges, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 428 émis à son encontre

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Modifications et radiations RCS B

SCP AUBERSON-DESINGLY

SIREN 813295086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

04/07/2017

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCP AUBERSON-DESINGLY

SIREN 813295086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Exercice de la profession d'Avocat

18/09/2015

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