En l'affaire Desrues c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   C.L. Rozakis , président ,     L.

PLUS LES INTERETS, REPRESENTANT, POUR LES ANNEES 1962 A 1968, LE MONTANT DE LA TAXE DU PAR PELTRE, PROPRIETAIRE, RESERVATAIRE DE DROITS DE CHASSE SUR SES TERRES SITUEES SUR LES COMMUNES DE BRULANGE, DESTRY

A... représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

B..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

C A, représenté par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de Mayotte, signifiée

F B, représenté par Me Dedry, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés

C..., représenté par Me Dedry demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son encontre par

B..., représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la commune de Mamoudzou, représentée par Me Dedry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 100 euros soit mise à la charge du requérant

D B, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté n°

TEXTE ; ATTENDU QUE, PAR JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1964, VISANT L'ARRETE " DU 13 MAI 1961 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE L'OPERATION DE RENOVATION DU QUARTIER DE LA RUE DE BREST ET PRAIRIE DESLYS

SDC [Adresse 1]) représenté par son syndic en exercice DESRUE IMMOBILIER, SARL au capital de 301.400 €, RC CRETEIL B.352.465.678, dont le siège social est à [Adresse 2], agissant poursuites et diligences

ABC ARCHITECTES Représentant : Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEES Madame [E] [P] demeurant [Adresse 10] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Benjamin DERSY

NEXITY LAMY Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition délivrée à Me Jérôme COUTELIER-TAFANI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange

A..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le

G D C, représenté par Me Dedry, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés

B... représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire