Y... pour s'enquérir de sa nouvelle adresse, et alors au surplus qu'il soutenait sans être démenti la lui avoir communiquée, la cour d'appel a violé l'article 659, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure

qu'elle ait livré des centrales à inertie à l'Irak ; que l'omission par les journalistes du démenti de la société S. qu'ils mettaient cependant de nouveau en cause à cet égard était exclusive de toute

Il expose avoir obtenu un BEP CAP de mécanicien automobile et un BTS en 1992, avoir suivi en 1993 une formation d'expert automobile, avoir obtenu un agrément pour devenir contrôleur technique en 2009 et

charge au titre de rechute de l'accident survenu le 2 juin 1981, alors que dans ses conclusions d'appel, il avait fait valoir qu'avant l'accident du travail du 2 juin 1981, sa vision était de 3/10, pour devenir

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

la cour d'appel qui en déduit que les situations n° 3 et 4 de la société Douzille sont dépourvues de valeur probante et qu'aucun des éléments soumis à l'appréciation de la cour d'appel ne permet de démentir

X... soutenait sans être démenti sur ce point que le 27 mars 1990, Mme Y... avait déposé une première requête en divorce à laquelle elle n'avait pas donné suite et qu'après la naissance du jeune A...

exécuter le contrat de travail et de perturber la marche de l'entreprise ; qu'en l'espèce, en quittant son poste après en avoir avisé diverses personnes, dont l'adjoint de sécurité qui ne l'a pas démenti

Granado qui venait démentir, de manière formelle, les affirmations de Mme Jonin concernant l'attitude de M.

Bardin sans être démenti, le 7 décembre 1995 d'où il résultait que le délai avait couru à compter du 8 décembre 1995 et que la demande de M.

X... font encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'il appartient à celui qui entend devenir concessionnaire de s'entourer de tous éclaircissements lui permettant de mesurer les risques

l'exécution, alors, selon le moyen, que si, nonobstant l'existence d'une procédure de mise en liquidation judiciaire, une contrainte peut valablement être signifiée par l'URSSAF au débiteur saisi et devenir

Yves X..., qui avait placé cette pompe dans son coffre parmi d'autres matériels, avait l'intention de la soustraire frauduleusement ; que même si Yves X... n'avait, apparemment aucune raison de détenir

officielle et que, d'autre part, aucun signe clinique de toxicomanie n'a été décelé par le docteur Y..., médecin légiste, l'ayant examiné au cours de sa garde à vue; que le territoire national ne devant pas devenir

A... faisait valoir, sans être démenti, que l'appareil disposait de doubles commandes, si bien que Mme X..., qui avait été son instructrice et qui était propriétaire de l'appareil, avait bien, elle aussi

part, que le dol ne se présume pas et doit être prouvé par celui qui l'invoque ; qu'en décidant que la réticence dolosive reprochée à la société Générale de déménagement résultait de l'absence de démenti

travail ; alors, d'autre part, que les négligences et les erreurs commises par Mme Y... en février et septembre 1987, qui s'inscrivaient dans le droit fil de reproches déjà anciens et qui n'étaient pas démentis

ceux versés au titre d'un travail à temps partiel ; qu'ainsi en considérant que Mme Y... prétendait avoir travaillé pendant la période considérée sans percevoir un quelconque salaire, ce qui serait démenti