Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme A, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de la renvoyer

Fabre, président-rapporteur ; - et les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du

Il comporte des considérations de fait suffisamment détaillées pour mettre l'intéressée à même de comprendre les motifs des décisions qui lui sont opposées.

Fabre, président-rapporteur ; - et les observations de Me Fourdan, substituant Me Dewaele, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : L'Etat versera à Me Dewaele, conseil de M.

Vu : - la copie de la requête par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Emilie Dewaele, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

B..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord en date du 11 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Il comporte des considérations de fait suffisamment détaillées pour mettre l'intéressé à même de comprendre les motifs des décisions qui lui sont opposées.

l'Etat le versement à Me Dewaele de la somme de 1 000 euros.

Article 2 : L'Etat versera à Me Dewaele une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dewaele renonce à percevoir

A..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet du Nord en date du 30 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme D épouse A C représentée par Me Dewaele, à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Dewaele, avocat de M.

E C, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour mention " vie privée et familiale "

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dewaele, conseil de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme C..., représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans