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433 résultats pour « Dimitri FALLONE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb48e405357f749ea904

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La société BLT Distri, partie perdante, supportera la charge des dépens.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68106202623750c90e2d7704

Appel

27 avril 2025

27 avril 2025

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de Paris, cabinet CENTAURE, substitué par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille PARTIE

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204df

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

financer l'achat de la plupart des titres des deux SARL ; que cette politique était contraire à l'intérêt des deux sociétés concernées ; qu'elle ne saurait s'inscrire dans un intérêt de groupe, car de façon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC002003309

Admin. suprême

22 octobre 2013

22 octobre 2013

width:185.62pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 20033/09 Dimitrios

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0705JUD007013316

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En l’affaire Dimici c.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301125

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Dimitri X..., domicilié [...]                     , 5°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300386

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

Dimitri C... et Mlle Stéphanie X... pour voir annuler la vente que leur ont consentie M. et Mme Bernard X... ; . de l'action en responsabilité qu'il formait contre Mme Catherine Z... et la société Catherine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85214982305d4c201d0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Distri Cash Accessoires à payer à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC001143315

Admin. suprême

22 mai 2018

22 mai 2018

Dimitrios Stranis, est un ressortissant grec, né en 1957 et résidant à Athènes. 2.     Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159656

Admin. suprême

1 décembre 2015

1 décembre 2015

text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communiquée le 1er décembre 2015   PREMIÈRE SECTION Requête n o 67810/14 Dimitrios

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301514

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

pour la clause sus-rapportée figurant à l'acte de vente du 11 août 2000, la référence à la vente d'articles de textiles et de chaussures autre que de sport, s'ajoutant à celle relative à l'enseigne Distri

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Le requérant introduisit une actionc/E.K

ECLI:CEDH:001-181729

Admin. suprême

19 février 2018

19 février 2018

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communiquée le 19 février 2018   PREMIÈRE SECTION Requête n o 62639/12 Antonis DIMITRIOU

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd71de25e8551dfbbdac14

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Nous vous rappelons qu'une telle décision ne peut être prise que par la Direction et que, sans notre accord, cette façon d'agir s'assimile à du vol !

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3b1a942a604f5e93a19

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 21/00951 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3b9a942a604f5e93a1f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2022 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 21/00813 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88552cdc6046d47b9c940

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 24/00704 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT Me Dimitri

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca85888bc9357630a8fabc

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Vieillesse Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 16-00441 Copies exécutoires délivrées à : - Me Dimitri

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0113DEC001277709

Admin. suprême

13 janvier 2011

13 janvier 2011

juridique de l’Etat, approuvé et signé par le ministre des Finances, nous ne sommes pas en mesure de confirmer formellement votre déclaration, puisque notre proposition du 10 juin 2010 mentionne d’une façon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64a50cc0b8594705dbfccb62

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

EMPIRE RU société de droit russe, ayant son siège social : [Adresse 1]) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Dimitri LITVINSKI, avocat postulant et plaidant du barreau

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD002608404

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

THEODORIDIS Evaggelos THEODOROBEAKOS Panagiotis THEODOROPOULOS Gerasimos KANELLOPOULOS Filippos KARABATSIS Konstantinos KARAHALIOS Dimitrios KEMALAKIS Ilias KIOUSIS Adamantios KLADIS Sotirios KOURAVELOS

Source officielle

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