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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb48e405357f749ea904
3 novembre 2022
La société BLT Distri, partie perdante, supportera la charge des dépens.
ETRANGERS
68106202623750c90e2d7704
27 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de Paris, cabinet CENTAURE, substitué par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille PARTIE
cr
613725c2cd580146774204df
11 mai 2000
financer l'achat de la plupart des titres des deux SARL ; que cette politique était contraire à l'intérêt des deux sociétés concernées ; qu'elle ne saurait s'inscrire dans un intérêt de groupe, car de façon
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC002003309
22 octobre 2013
width:185.62pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 20033/09 Dimitrios
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0705JUD007013316
5 juillet 2022
En l’affaire Dimici c.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301125
9 novembre 2017
Dimitri X..., domicilié [...] , 5°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C300386
25 mars 2009
Dimitri C... et Mlle Stéphanie X... pour voir annuler la vente que leur ont consentie M. et Mme Bernard X... ; . de l'action en responsabilité qu'il formait contre Mme Catherine Z... et la société Catherine
Chambre Sociale
637dc85214982305d4c201d0
20 octobre 2022
Distri Cash Accessoires à payer à M.
ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC001143315
22 mai 2018
Dimitrios Stranis, est un ressortissant grec, né en 1957 et résidant à Athènes. 2.     Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159656
1 décembre 2015
text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communiquée le 1er décembre 2015   PREMIÈRE SECTION Requête n o 67810/14 Dimitrios
ECLI:FR:CCASS:2012:C301514
11 décembre 2012
pour la clause sus-rapportée figurant à l'acte de vente du 11 août 2000, la référence à la vente d'articles de textiles et de chaussures autre que de sport, s'ajoutant à celle relative à l'enseigne Distri
Le requérant introduisit une actionc/E.K
ECLI:CEDH:001-181729
19 février 2018
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communiquée le 19 février 2018   PREMIÈRE SECTION Requête n o 62639/12 Antonis DIMITRIOU
17e Chambre B
5fdd71de25e8551dfbbdac14
13 septembre 2018
Nous vous rappelons qu'une telle décision ne peut être prise que par la Direction et que, sans notre accord, cette façon d'agir s'assimile à du vol !
5e Chambre
6438f3b1a942a604f5e93a19
13 avril 2023
W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 21/00951 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri
6438f3b9a942a604f5e93a1f
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2022 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 21/00813 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri
Chambre sociale 4-6
69d88552cdc6046d47b9c940
9 avril 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 24/00704 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT Me Dimitri
5fca85888bc9357630a8fabc
17 septembre 2020
Vieillesse Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 16-00441 Copies exécutoires délivrées à : - Me Dimitri
ECLI:CE:ECHR:2011:0113DEC001277709
13 janvier 2011
juridique de l’Etat, approuvé et signé par le ministre des Finances, nous ne sommes pas en mesure de confirmer formellement votre déclaration, puisque notre proposition du 10 juin 2010 mentionne d’une façon
Pôle 5 - Chambre 16
64a50cc0b8594705dbfccb62
4 juillet 2023
EMPIRE RU société de droit russe, ayant son siège social : [Adresse 1]) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Dimitri LITVINSKI, avocat postulant et plaidant du barreau
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD002608404
24 avril 2008
THEODORIDIS Evaggelos THEODOROBEAKOS Panagiotis THEODOROPOULOS Gerasimos KANELLOPOULOS Filippos KARABATSIS Konstantinos KARAHALIOS Dimitrios KEMALAKIS Ilias KIOUSIS Adamantios KLADIS Sotirios KOURAVELOS
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