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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2200737_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
modificatifs, d'interventions des techniciens et sous-traitants de la société THD 64 sur les supports du réseau public d'électricité, notamment dans les communes de Pontacq, Bruges-Capbis-Mifaget, Bordes, Doazon
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b9c42a2105dbc59b18
13 juillet 2023
13 juillet 2023
par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au dit siège, Représentées par Me Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Olivier DOLMAZON
Source officielle15e Chambre A
603355d980fbb106d76c04a3
6 juillet 2017
6 juillet 2017
ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Olivier DOLMAZON
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d308
8 décembre 2009
8 décembre 2009
née le 23 Juillet 1975 à AVIGNON (84000) ... 30390 DOMAZAN représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA & ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉE
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab90f
17 avril 2024
17 avril 2024
commerce et des sociétés de Lyon, dont le siège social est sis [Adresse 6], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Olivier DOLMAZON
Source officielleChambre 1 cab 01 B
686d6062a2273490db107609
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GUIGNARD PROMOTION le: EXECUTOIRE+COPIE Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Sarah FOURNIER - 2930 Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE - 502 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD005239199
10 novembre 2005
10 novembre 2005
M lle Bhondoe fut entendue par l'inspecteur Dolman le 19 juillet 1998 à 23 h 15. 32.
Source officielle3ème chambre A
62da3e582eb797effb0703ac
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Localité 3] Représentée par Me Joanna AMSALLEM, avocat au barreau de LYON, toque : 1345 INTIMÉE : SAS EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier DOLMAZON
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6622b42fc91e3bdd7a88c226
18 avril 2024
18 avril 2024
public DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Maître Olivier DOLMAZON
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635295ce4b5292aaa662404
10 avril 2024
10 avril 2024
représenté par Me Bertrand SAYN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 978 DEFENDERESSES Communauté METROPOLE DE LYON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier DOLMAZON
Source officielleChambre 9 cab 09 G
66352960e4b5292aaa66245f
30 avril 2024
30 avril 2024
VINCI IMMOBILIER D’ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 DEFENDERESSES Syndicat
Source officielleChambre 9 cab 09 F
66352960e4b5292aaa662467
30 avril 2024
30 avril 2024
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION - SLC, dont le siège social est sis [Adresse 10] -[Localité 7]N représentée par Maître Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON EXPOSE
Source officielleChambre 1-5
660f94e0a40f8b0008cb7157
4 avril 2024
4 avril 2024
légal en execicie domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Olivier DOLMAZON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000668_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La société DK Confort, dont le siège social est à Domazan, a pour activité principale la vente de mobilier, d'objets de décoration, de scooters et de systèmes de purifications d'eau.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63c1056abf9fd47c90a136c1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au dit siège, Représentés par Me Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Olivier DOLMAZON
Source officielle1ère chambre civile B
6787524bfc8e837eda8a61b2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
toque : 1102 ayant pour avocat plaidant Me Céline DESCHAMPS, avocat au barreau de PARIS Société publique locale [Localité 8] CONLUENCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier DOLMAZON
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6a0feeddcdc6046d4788bfee
21 mai 2026
21 mai 2026
] immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 444 346 795 Représentée par Me Dalila AHMEDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0387 Assistée de Me Alice REMIS, substituant Me Olivier DOLMAZON
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Le Bourg 43370 ST CHRISTOPHE SUR DOLAIZON Représenté par M. Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 Mme Florence I...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD005239199
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Ms Bhondoe was questioned by Detective Sergeant Dolman on 19 July 1998 at 11.15 p.m. 32.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0303DEC005239199
3 mars 2005
3 mars 2005
According to the official report drawn up the following day by Detective Sergeant Wouter Barend Nicolaas Dolman of the Amsterdam/Amstelland police, three apartments had been uninhabited.
Source officiellePage 4 sur 5