: Attendu que Mme Y..., épouse X..., a ouvert, à la suite d'un démarchage à domicile, un compte dans les livres de la société Painewebber et effectué, le 13 janvier 1994, un versement initial en dollars

. ; que lors de l'audience au tribunal, Marie Y... a indiqué que "X... n'était pas le récipiendaire du million de dollars, qu'il n'était pas embringué dans cette affaire financière" (cf notes d'audience

"aux motifs qu'Antoine et Raynal Z... se sont présentés le 14 juin 1995 à l'agence de la Banque Générale du Commerce à Orléans pour solliciter l'ouverture d'une ligne de crédit de 5 millions de dollars

procédure civile ; alors, de troisième part, que les époux Y... faisaient état de l'avis de crédit adressé par la banque le 9 septembre 1992 relatant un "virement reçu en votre faveur" de 450 000 US dollars

et 1,150 millions de dollars, cette somme incluant celle précitée de 272,2 millions de dollars (laquelle ne devait donc pas y être ajoutée comme il avait été fait à la suite de l'erreur ci-avant invoquée

pouvoirs à des fins personnelles, de présentation de comptes annuels inexacts, d'abus de confiance et de banqueroute par détournement d'une partie de l'actif en ce qui concerne le solde de 7 196 600 dollars

encore valoir, dans son mémoire, que l'entreprise MAS s'était faussement présentée comme sa mandataire dans une lettre du 16 novembre 1990, pour faire proroger à son détriment un engagement de 1 250 021 dollars

X... " a mis en cause Bernard Z... comme complice ", que, lors d'une perquisition au domicile de ce dernier, " les policiers saisissaient notamment des billets neufs de 500 francs, des coupures en dollars

participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, que le prévenu détenait sur lui, lors de son interpellation, un faux dollar

trouvés dans son coffre et a ordonné la confiscation desdits bijoux ; "aux motifs que Y... a déclaré que ces bijoux appartenaient à l'origine à Mme veuve X... qui les lui avait vendus pour 50 000 dollars

A... de transporter des dollars américains de Cotonou à Beyrouth avec un transit à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ; que, contrôlé le 9 décembre 2010 par les agents des douanes de cet aéroport,

la Cour renvoie pour leur exposé ; qu'il suffit de le rectifier partiellement en ce que la somme encaissée sur le compte de la société Avions X... et compagnie le 10 mars 1995 n'était pas de 140 000 dollars

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges 26 avril 1989) que la société Look, alors in bonis, a vendu à la société Nordica, sa filliale américaine des marchandises dont le prix devait être payé en dollars

courant en février 1991, assorti d'une clause d'unité de compte, subdivisé en deux sous-comptes assortis de deux numéros distincts, l'un pour les transactions en francs, l'autre pour les transactions en dollars

, le Crédit lyonnais (la banque) a passé pour le compte de celle-ci un engagement de vente à terme des devises en quatre échéances de 3 000 000 de dollars chacune ; que l'opération s'étant soldée par une

US le coût de l'opération (qui était au total de 3 millions de dollars US), de sorte que la mention, dans le contrat similaire signé le même jour par Alain C... et Serge B..., selon laquelle la somme

U..., dirigeant du Limoges CSP, dans lequel seul le montant du salaire en dollars et les avantages en nature sont évoqués, ceci étant également corroboré par l'attestation de M.

Y... et Z... ainsi que 19 autres défendeurs pour les voir condamner à leur payer une somme provisionnelle de 1 million de dollars en réparation des préjudices causés par leurs manoeuvres et pressions de

prélèvements effectués en espèces ou par chèque sur les comptes successoraux après le décès de Maurice X... pour les sommes de 2 172 941,90 francs français, 1 327 239,20 francs suisses, 198 767,40 dollars

X... et Y..., agissant tant en leur nom personnel, qu'en qualité de président, ont renoncé à la cession convenue ; que la société OBI les a assignés en paiement de la somme de 100 000 dollars et à diverses