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D C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218425_20221021

Administratif

21 octobre 2022

C A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2408944_20250605

Administratif

5 juin 2025

C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé delui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

12ème Chambre

DTA_2412741_20260122

Administratif

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00415_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

A, représenté par Me Dookhy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2223484/8 du 27 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2112433_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er octobre 2021 et 20 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal d'annuler la décision implicite

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512011_20260216

Administratif

16 février 2026

C..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans

Source officielle

Chambre 3P

DTA_2304969_20240118

Administratif

18 janvier 2024

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2217158_20230203

Administratif

3 février 2023

D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2202511_20250618

Administratif

18 juin 2025

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le préfet de police

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2315661_20231010

Administratif

10 octobre 2023

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2316331_20240116

Administratif

16 janvier 2024

E A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle

3ème Chambre (J.U)

DTA_2309138_20231013

Administratif

13 octobre 2023

D C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle

Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2423685_20250522

Administratif

22 mai 2025

D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505041_20250324

Administratif

24 mars 2025

B A, représenté par Me Dookhy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé,

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513635_20260325

Administratif

25 mars 2026

B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415507_20251117

Administratif

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502209_20250716

Administratif

16 juillet 2025

B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502210_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500795_20250124

Administratif

24 janvier 2025

A A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Ain lui

Source officielle

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