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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2106150_20230202
2 février 2023
Le rapport de Mme Kolf, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2105038_20240111
11 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.
DTA_2300040_20240411
11 avril 2024
Le couple a donné naissance à deux enfants nés en France en 2019 et en 2021, dont l'aînée y est scolarisée.
DTA_2002665_20231031
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Deuxième Chambre
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9 janvier 2026
, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Virginie KOERFER BOULAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [M] [C], née le 3 Novembre 1971 à [Localité 8] (Italie), de nationalité
DTA_2301793_20230615
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme B.
DTA_1900828_20221229
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les conclusions de M. Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102567_20220922
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Traversini représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104313_20230615
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mear, présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.
DTA_2104374_20230202
DTA_2004215_20230720
20 juillet 2023
DTA_2102666_20240222
22 février 2024
La présentation d'une comptabilité sur support papier des données originellement informatisées ne saurait exonérer la société requérante de ses obligations de conservation des données prévues par les dispositions
DTA_2204356_20240321
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
DTA_2300632_20240502
2 mai 2024
DTA_2100311_20230927
27 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Chevalier, conseillère.
DTA_2100946_20230316
16 mars 2023
DTA_2101058_20230316
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Garelli, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101147_20230316
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Petit, substituant Me Traversini, représentant M. A.
DTA_2104901_20221201
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Traversini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000410_20231031
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. 1.
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