A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la DRAC Grand Est a refusé de lui communiquer des documents relatifs à l'horloge astronomique de la cathédrale de Strasbourg à l'exception

G... et autres, de Me Le Gulludec représentant la commune de Champ-sur-Drac et, de Me Bevalot représentant la SCCV European Homes 351.

article 6, paragraphe 1, combiné avec le paragraphe 3 c ) de la Convention ; - a dit, à l’unanimité, que le gouvernement de l’Etat défendeur devait verser au requérant, dans les trois mois, 1 500 000 drachmes

à l’ancien article 32, paragraphe 2, de la Convention, que le gouvernement de l’Etat défendeur devait verser à la partie requérante comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 91 000 000 de drachmes

Ce PLUi couvre notamment la commune de Dracy-le-Fort. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 mai 2022, le 5 juin 2023 et le 15 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Drache, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Entre-temps, et selon les calculs de l'ETVA, la créance de 104   400   000 drachmes avait atteint 196   751   682 drachmes (environ 577   407 euros) en 1989 et 2   626 &#xa0

article 13 de la Convention ; - a dit, par six voix contre une, que le gouvernement de l’Etat défendeur devait verser dans les trois mois à compter du jour où l’arrêt sera devenu définitif 1 000 000 drachmes

Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la Société d'exploitation du centre orthopédique médico-chirurgical de Dracy-Le-Fort

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la société Taxis Drac Champsaur conteste la décision n° 22/729 du 9 janvier 2023 par laquelle la commission de recours amiable

, à savoir un montant considérablement plus élevé que le produit de la vente aux enchères (118   715   766   drachmes).

; drachmes.

Article 41 - La Cour alloue à la requerante la somme d’un million de drachmes (GRD) au titre du préjudice moral et un million de drachmes au titre des frais et dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La Société Générale de la FERME DRAC OUEST, S.A.R.L. dont le siège

souterraines de l'établissement de la société Arkema situé à Jarrie, ainsi que les autorisations irrégulières de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l'aval de Vizille et dans le Drac

justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de rapporter diverses autorisations de rejets polluants chimiques dans la Romanche et dans le Drac

F, requérant, - et les observations de Me Royaux, représentant la commune de Dracé. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 décembre 2020, M.

C, requérant, - et les observations de Me Royaux, représentant la commune de Dracé. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 décembre 2020, M.

Article 41: La Cour alloue au requérant 1   000   000   drachmes pour le dommage matériel, 1   000   000   drachmes pour le dommage moral et 1   000   000  

du patrimoine maritime et fluvial, représentée par son président en exercice, demande au tribunal d'annuler la décision en matière de fouille programmée contenue dans le procès-verbal du CHSCT de la DRAC