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160 résultats pour « Drougard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9102a

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

comparante ET Monsieur Patrice X... ... 49000 ANGERS Intimé, non comparant Madame X... ... 49080 BOUCHEMAINE Intimée, non comparante SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT 9, rue Drouard

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69c36113cdc6046d47d88c09

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

SAS PAC GESTION Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 500 644 489 - 2007 B 3648 Représentant légal : Pierre RICKLIN, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assistée par Maître Alexis DROUHAUD

Source officielle
CC

civ1

60794cb39ba5988459c467fd

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Y... envers la société Lepelletier-Drouard ; que, n'ayant pas été réglée, la société a assigné Mme X... en paiement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de la société,

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b78a

Cassation

15 janvier 1974

15 janvier 1974

D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL PRECISE QUE "LES SOCIETES BAUDOUX-FRANCOIS ET FURIANI-SANSONETTI ONT ETE REGULIEREMENT CITEES EN PREMIERE INSTANCE EN LA PERSONNE ES QUALITES DE BAUDOUX, CAMPELLI ET DROUHARD

Source officielle
CA

16ème chambre

6163cdb6a4f434918a1e5254

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

(avocat au barreau de VERSAILLES) Monsieur [V] [K] [Adresse 3] représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 0025803 assisté de : Me Frédéric DROUARD (avocat au barreau de VERSAILLES)

Source officielle
TCOM

REFERES

69aa60cfcdc6046d47ad87c5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C / DEFENDERESSE * SAS COBAT, [Adresse 3], Représentée par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Yves MOUNIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 4].

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa241

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

(Orne), 4 / la société anonyme Locamion, dont le siège social est ..., 5 / de la société anonyme Lepelletier Drouard, dont le siège social est ZIS, boulevard Pierre Lefaucheux à Arnage (Sarthe),

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f586a

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

la société GEFIM, dont le siège social est au lieudit "La Roche" à Soulitre (Sarthe), ladite société GEFIM venant aux droits de la société SIP, elle-même venant aux droits de la société Lepelletier-Drouard

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC004362014

Admin. suprême

21 avril 2015

21 avril 2015

188.96pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 43620/14 Ioannis DROUGAS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b8dcdc6046d47e7de1c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

indique maintenir sa demande de résolution du plan et liquidation judiciaire, La société HRCC IMMO SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Alexis DROUHAUD

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00af8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par Maître Sophie RUDENT de la SELARL RUDENT-BOIVIN, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [I] [L] née le 18 Novembre 1983 à [Localité 32], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Valérie DROUAUD

Source officielle
CC

soc

613724c3cd580146774182b5

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Hervé Drouard, domicilié Hameau de Pouligny, 14400 Saint-Vigor-le-Grand, 28 / à M. Emmanuel Etienne, domicilié Le Mesnil Sigard, 50680 Saint-André-de-l'Epine, 29 / à M.

Source officielle
CC

civ1

613721bbcd580146773f6a04

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

par la cour d'appel, énonce que la fusion intervenue entre la société Gefim et la Société industrielle et de placement (laquelle forme une seule et même personne morale avec la société Lepelletier Drouard

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c35737cdc6046d47d7e69d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La SOCIETE EUROPEENNE IMMOBILIERE & DE PARTICIPATIONS SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant représentée par Maître Alexis DROUHAUD

Source officielle
CC

civ3

607940e79ba5988459c3f8c2

Cassation

17 décembre 1970

17 décembre 1970

A DEMANDE EN JUSTICE L'AUTORISATION DE CEDER SON BAIL A DROUART, FILS D'UN PRECEDENT MARIAGE DE SA FEMME; QUE LA COUR D'APPEL A REFUSE D'AUTORISER CETTE CESSION ET, SUR DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0cabcdc6046d47a817ae

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société LE BAL DU COQ SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Alexis DROUHAUD

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f463f3cdc6046d4730e210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

réalisés durant la période et de l'importance du passif déclaré, La société COBAT SAS, dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu à l'audience par son représentant légal, assisté de Maître Alexis DROUHAUD

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a6dca847251e2b24256400

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

492 652 dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Frédéric DROUARD

Source officielle
TJ

Service des référés

678037949c3ba90f51dc653c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

STELLANTIS & YOU FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me François-Xavier MAYOL, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant, Me Valérie DROUAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

6966b2bacdc6046d472f2abc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et Madame [P] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (RHONE) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentée par Me Valérie DROUAUD

Source officielle