CISCO SYSTEMS FRANCE [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Sébastien DUCAMP de la SELEURL Sébastien DUCAMP AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R052 **************************

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DUCHAMP, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE PUTET ET CIE, A DEMANDE

base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a condamné X..., pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac, à raison de publicités pour les marques de cigarettes Peter Y... et Duca

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 1997), que la société Locamic Equipbail, aux droits de laquelle vient la société Loxxia Bail, a consenti un contrat de crédit-bail portant sur deux dumpers

procédure civile et signé électroniquement par Madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * GARAGE DUCHAMP

[D] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP, avocats au barreau de TOULOUSE M.

G la construction édifiée au 179 rue Marcel Duchamp à Belley. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A... , à titre de peine principale, à la confiscation de la moto Ducati immatriculée [...] , du véhicule Ferrari Italia immatriculé [...] , du véhicule Ferrari Berlinetta immatriculé [...] , du véhicule

En particulier il n'est démontré d'aucune manière que les travaux de la société GA 12 n'auraient pas été conformes aux règles de l'art et qu'il aurait fallu en confier la reprise aux établissements DUCAMPS

devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que soit ordonnée une expertise des éventuels désordres affectant son véhicule de la marque Fiat, de modèle Ducato

NIVEAU DE CEUX QUI ETAIENT VERSES EN 1976 JUSQU'A LEUR ALIGNEMENT SUR CEUX AUXQUELS ILS AURAIENT DROIT EN EXECUTION DE CES INSTRUCTIONS MINISTERIELLES ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LADAPT A PAYER A DUCAMP-WILLAY

de Me Jean-Michel DUCOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [GK] [G] [Adresse 9] [Localité 34] représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel DUCOMTE

TAPA prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.C.I.

Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Noémie MOYAL, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SAS [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien DUCAMP

le versement à la SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES d'une somme de 21 191,03 euros ; Considérant, en troisième lieu, que la SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES a versé à la société Ducamp

Par la présente requête, la SCI Dulami relève appel de ce jugement.

un caractère manifestement excessif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles1131, 1152, 1184 et 1226 du Code civil ; 3 ) qu'ils faisaient valoir que le matériel Dumper

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP