35L7-V-B7K-CMTBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 22/11049 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de

Vu les observations écrites de M. le président Guérin, en date du 29 mai 2017, et celles de Mme le conseiller Durin-Karsenty, en date du 26 mai 2017 ; Attendu que MM.

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 septembre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 23 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de

Bordeau Défendeur(s) : CORFEC Expertise [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 528 083 165 Représentant(s) : Maître Olivier LEROY, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN

JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Lucile DULIN, Vice-Présidente.

Caen Défendeur(s) : AUTOMOBILES PEUGEOT [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 552 144 503 Représentant(s) : Maître Sébastien SÉROT, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN

SASU ENVIRONNEMENT SIGNALISATION 76 396, route de La Gare 76890 Saint-Maclou-de-Folleville immatriculée au RCS de Dieppe n° 949 230 866 Représentant(s) : Non représentée Audience présidée par Yves DUPIN

barreau de Caen Défendeur(s) : ICEGEM SAS [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 335 093 233 Représentant(s) : Maître Etienne HELLOT, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN

Défendeur(s) : CONSUMER FINANCE SA [Adresse 3] immatriculée au RCS d'[Localité 3] n° 554 482 422 Représentant(s) : Maître Dorian SAINT-LEGER, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.