DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Constructions Immobilières Duret est rejetée.

- la SCP DUMET-VAULET vise dans son assignation la police n°[Numéro identifiant 4].

et sur la servitude de passage desservant ce fonds, de retirer l'ensemble des clôtures disposées tant sur l'assiette de la servitude que sur le fonds de la SCI LA DUNETTE et de procéder à la remise en

ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE ROUSSEAU, SOUS-TRAITANT DE L'ENTREPRISE CHAIGNEAU POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT COMPORTANT LA DESTRUCTION DE ROCHERS PAR EXPLOSIFS, A CONFIE A L'ENTREPRISE DUGENIE

moyens n'invoquent aucun grief à l'encontre de la Métropole Nice Côte d'Azur ; qu'il y a donc lieu d'accueillir la demande présentée par celle-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI La Dunette

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Duguet.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, la société par actions simplifiée Duguet, représentée par Me Runfola, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

ET DUBET ONT LE MEME AUTEUR EN LA PERSONNE DE JOSEPH X..., QUI A PARTAGE EN 1856 SES BIENS IMMOBILIERS ENTRE SES DEUX ENFANTS, DONT L'UN EST L'AUTEUR DE DAME VEUVE Z...

maillots de sport à manches courtes ; maillots de sport anti-humidité ; pulls sans manches ; débardeurs ; débardeurs de sport ; vêtements coupe-vent ; vêtements pour femmes, hommes et enfants ; manteaux en duvet

DURET ELECTRICITE, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats plaidants

GROUPE DURET IMMOBILIER S.A.R.L. SAINT CHARLES S.C.I.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Duret et de la SCI Les Jars est rejetée.

A, demeurant ..., la société La Dunette, dont le siège est 8, quai de l'épi à Saint-Tropez et la SOCIETE CHANTIER NAVAL DE BEAULIEU, dont le siège est résidence du port à Saint-Tropez ; M.

02000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 9 octobre 1984 en tant que ledit jugement le condamne solidairement avec l'entreprise Dugat

PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX F POUR RUPTURE PROLONGEE DE LA VIE COMMUNE, D'AVOIR DIT QUE LA FEMME NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE DE CE QUE LE DIVORCE AURAIT POUR ELLE DES CONSEQUENCES D'UNE EXCEPTIONNELLE DURETE

[O] [R], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Duguet, 2°/ à la société Duguet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la

[F] [P], la SAS Id Facto et la SCP Fouillade-Duguet aux entiers dépens de première instance et d'appel.

A B, représenté par Me Duret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la majoration pour manquement délibéré à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour un montant de 4