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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S2
686453950bb2f8a66ca68713
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Site : [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] N° RG 23/00606 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUOI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi ELMRINI
4ème Chambre
DTA_2306617_20231221
21 décembre 2023
A C, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02598_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 20 octobre 2022 sous les numéros 22NC02598 et 22NC02599, M. et Mme D, représentés par Me Elmrini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
3ème chambre
DTA_2300831_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme C E, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la préfète
ORCA_22NC01218_20221117
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme B, représentée par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
6ème Chambre
DTA_2300359_20230321
21 mars 2023
C A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation
DTA_2300117_20230403
3 avril 2023
A C, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
9ème Chambre
DTA_2200213_20220711
11 juillet 2022
C F, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
63c256910bfda47c90076026
12 janvier 2023
FALCH GMBH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et Me Mehdi ELMRINI, avocat au barreau
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0711DEC003509702
11 juillet 2006
  Elmrini, avocat à Strasbourg. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, Mme R. Rizoiu, puis par Mme B.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0305JUD000179212
5 mars 2019
Elmrini, avocat à Strasbourg. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.     Le 6 juin 2017, la requête a été communiquée au Gouvernement.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1011JUD003509702
11 octobre 2007
  Elmrini, avocat à Strasbourg.
Pôle 5 - Chambre 2
61626b91e62f7c490f224e7a
14 décembre 2012
en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentées par Maître Elise NIVAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0071, assistées de Maître Nowel RAFIK ELMRINI
2ème chambre section C
6708c031445a086e2bcede19
10 octobre 2024
d'électricité le 14 mai 2019 relève des anomalies, des points de contrôle n'ayant pu être vérifiés, le rapport préconisant l'intervention dans les meilleurs délais d'un installateur électrique pour éliminier
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