Ricour, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat des sociétés Club Med et Hôtelière du Chablais, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

référendaire BATUT, les observations de Me B..., de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats

postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : P0480 et par Me Élodie DENIS, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, INTIMÉE : S.A.S.

de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [D] née le 03 Août 1973 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Valérie OBADIA, Plaidant/Constitué, avocat

TRAITEMENT SIGNAL (CATS) - nom commercial MICROELSOLUTEC ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Marguerite TRZASKA-LABAERE, avocat

Daubigney, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat

APPELANT : COMMUNE DE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 10] ayant pour avocat Me Philippe MOTTET, avocat au barreau de SAINTES INTIME : Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 2] 1948

date du 31 Janvier 2007- RG no F 05 / 00197 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 50330 VRASVILLE Comparant en personne, assisté de Me Thomas DOLLON, avocat

au barreau de TOULON Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du

12 JUILLET 2022 N° RG 19/04087 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEV5 [G] [V] c/ [T] [W] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivrée le : aux avocats

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. R...

, Me Franck VAN HESSEL de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Jean-Pierre LIEB de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocate générale, et Mme Ben Belkacem, greffière

Les deux factures, émises pour un montant total de 4 682 388 euros, ont été payées par les sociétés Wai Hing Money, Sunny Wide et Sun Sing, habilitées à cet effet. 3.

né le 30 Octobre 1955 à MONSTER (Hollande) ... 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Michel DUBLANCHE, avocat APPELANTS d'un jugement rendu

épouse [H] [F] [L] [AO] [L] [U] [L] Nature de la décision : AVANT-DIRE DROIT - EXPERTISE RENVOI mise en état 04/12/2024 29A Grosse délivrée le : aux avocats

, décision attaquée en date du 24 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00751 APPELANTE : Société RPC BEAUTE ZI La Touche 72260 MAROLLES LES BRAULTS représentée par maître CAPELLE, avocat

Ni la SCI [O] ni Mme [U] [P] n'ont constitué avocat.