, niveau 115, et que la société Dokary, après avoir reconnu ses qualités, lui a proposé un poste de gérante de magasin avec tout ce qui en découle ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel

Cette facture a été réglée à hauteur de 41 520 euros TTC par la société Elka-France.

RIVIERE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Astrid OLECH, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 octobre 2025, Mme Elsa WEIL, Conseillère

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

[U] [P] des machines rachetées à la suite de l'incendie Mme [G] [P] fait valoir que : - en attribuant une quote-part de la valeur des machines à chacun des héritiers, le notaire ne tient pas compte

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2023, M.

PRIMO, dont le siège est LE COUNTRY PARK- Chemin de la Vigie 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Florent ELLIA, avocat au barreau

IMMALDI ET COMPAGNIE GROSSES le - Me Camille GARNIER , Me Elsa POUDEROUX , la SELARL SIMON ASSOCIES Copies électroniques : - Me Camille GARNIER , Me Elsa POUDEROUX , la SELARL SIMON ASSOCIES

[A] n'était plus présent dans le magasin en 2016. M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

ELMAR prise en la personne de son représentant légal domiciliée ès-qualités audit siège social.

ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [N] [D], régulièrement convoqué, avisé par le centre de rétention qu'il ne souhaitait pas être présenté à l'audience ; Vu la présence de Me Elsa

Sur les demandes dirigées à l'encontre de la société Elba : La société appelante reproche à la société Elba la réalisation défectueuse des travaux de décoration de sa boutique qui n'ont pas été réceptionnés

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, M.

BPCE ASSURANCES SA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elsa BONTE, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN243 et par Me DESNOIX, avocat plaidant au barreau de TOURS

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Enfin, elle a été reçue le 10 mars 2015 par Madame [P], nouvelle responsable du magasin.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller

La destruction et l'absence de trottoir ne facilite pas l'accès à notre magasin. Par ailleurs, les places de stationnement ont bien entendu été supprimées et ce depuis le début des travaux.

N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUWH [J] [H] divorcée [N] C/ [Q] [A] [V] [D] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN