L’EQUITE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 572 084 697, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Encadrement N° RG : 11/00605 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 04 Novembre 2019 à : - Me Emmanuelle

GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Emmanuelle

17/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/00566 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOT3 A.M R / RC Décision déférée du 20 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de Toulouse (18/02392) MME GAUMET

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/02823 Mme GAUMET S.E.L.A.R.L. JULIEN PAYEN C/ S.C.I.

M.J [V] ET ASSOCIES agissant en qualité de mandataire judiciaire de la societé Frances Fluides [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE par

CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 4] représentée par Monsieur [N] [U], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel

observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérantes, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérantes, M mes Emmanouella

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [U], [E] [C] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuelle

DATA VECTIS RCS Paris n° 843 094 756 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Carine TARLET de la SELARLU CABINET TARLET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590 et Me Emmanuel

Emmanuel LAB, né en 1968 et résidant à Choisey, Mme Christiane GILLOT épouse LANDRE, née en 1949 et résidant à Longecourt ‑ en ‑ Plaine, Mme Anne LAURENT, née en 1954 et résidant à Dijon,

avocat postulant au barreau d'ANGERS en qualité d'administratrice provisoire de Maître Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS avocat au barreau D'ANGERS et la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON

ETABLISSEMENT HUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle

TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société TOTALENERGIE SE [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par : Me Emmanuelle

Emmanuel Festin, demeurant 5, avenue des Acacias, 78340 Les Clayes-sous-Bois, 53 / de M.

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/02823 Mme GAUMET [I] [H] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL CAPOUL S.E.L.A.R.L.