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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-2
6622095e9ce142000838960d
18 avril 2024
18 avril 2024
DELORET CONSTANT prise en la personne de Me [D] [I], en sa qualité de mandataire judiciaire de la SCI LES BORDS DE LA GISCLE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:458210.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451625.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme C ; Considérant
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452380.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de
Source officielleChambre 1 A
63b7ccc36b63637c907b7a55
4 janvier 2023
4 janvier 2023
HARTMANN ET CHARLIER prise en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN [Adresse 1] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleciv1
61372245cd580146773fb983
1 juin 1994
1 juin 1994
Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb3
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Mme Emmanuelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90003
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Par déclaration au greffe en date du 13 octobre 2011, Emmanuelle X...a relevé appel de cette décision.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454861.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69d02adbcdc6046d47079196
3 avril 2026
3 avril 2026
du 20 mars 2026 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2026 par le même magistrat par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHABLAIS
Source officielleChambre 1-6
6808778b53f7b81e1a5eb0c1
22 avril 2025
22 avril 2025
[O] [V] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Compagnie d'assurance MAPA LA
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e55b4c0e2901d10fa38abf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nicolas LEDERMANN, Maître Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03338 - N° Portalis
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703690
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Frédéric G, à Mme Karine C, à Mme Carole N, à Mme Emmanuelle T, à M. Sylvain AB, à M. Salah J, à Mlle Laurence R, à Mme Nathalie O, à Mme A, à Mlle Audrey E, à M. Emmanuel B, à Mlle Nathalie K, à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101457
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Jean-Charles X..., l'acquéreur, remet en cause les ventes intervenues les 10 novembre 2007 et 5 avril 2008, M. Emmanuel Y... (propriétaire du lot 157), M. Z...
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463021.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021136787
29 décembre 2008
29 décembre 2008
Charles-Emmanuel de B, demeurant ... ; M. de B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 décembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457330.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450968.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de la société Batipro
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452381.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b6
20 mai 2020
20 mai 2020
Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Charles CHAMPOL, membre du cabinet CHAMPOL, avocat au barreau
Source officiellePage 4 sur 60