Prise en la personne de son Président Directeur Général Inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° 478.355.753 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au

Albert Y...

Agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier

actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 448 996 520, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Eric

FONCIERE BOUDAA, représentée par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la

déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 15/14289 APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eric

Claude et Eric X...

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de faux, faux et usage et subornation

[Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 542 063 797 Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 INTIMÉE S.A.S.U

CHEMITHE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, le 18 avril 1991, alors qu'il allait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Erik Cover, dont le siège est ...,

ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque P 241 Ayant pour avocat plaidant Me Ornella GIANNETTI de la AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 55 INTIMÉE

Albert, F... Bruno, F... Robert, F... Roger, G... Jean, H... Georges, I... Xavier, J... Jean-Franck, K... Maurice, L... Eric, M... Michel, N... Yves, O... Claude, P... Max, Q...

siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 792 999 955, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric

ALLERIT, de la SELARL TAZE-BERNARD ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque P0241, avocat postulant Assistée de Me Vincent CHUPIN, de la SELARL PUBLI-JURIS, avocat au barreau de NANTES, toque181,

ENTRE : Monsieur Patrick X... ... ... 17100 COURCOURY Représentant : Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET :

Eric Y..., demeurant ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "Y...

Albert Eric A, demeurant ... ; M.