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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2204702_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202749_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, rapporteure, - et les observations de Me Esseul, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300741_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200803_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les observations de Me Esseul, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402583_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, - et les observations de Me Esseul substituant Me Cesso, représentant Mme B.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404527_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Fernandez, - et les observations de Me Esseul, représentant Mme D. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406512_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Me Esseul pour M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304966_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ferrari, juge des référés ; - les observations de Me Esseul, pour M. B, qui confirme ses écritures ; - le préfet de la Dordogne n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

63c79b0ada31367c908eb542

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il est précisé qu'au moment de son incarcération il était en concubinage avec la grand-mère des plaignants, laquelle s'est trouvée esseulée ses enfants lui ayant « pour certains » tourné le dos.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300963_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301599_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305845_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

D, - les observations de Me Esseul représentant M. E, - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2305353_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

E, - les observations de Me Esseul, représentant M. B, - le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301687_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206639_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Esseul substituant Me Cesso, représentant Mme B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200634_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Denys, rapporteure, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso et représentant M. B.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203253_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - et les observations de Me Esseul, représentant M. A. - la préfète de la Gironde n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400765_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Katz ; - et les observations de Me Esseul, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2403846_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Esseul, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501070_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Esseul, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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