dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de la décision du 30 septembre 2024 par laquelle sa candidature au poste de chef d'équipe au lycée Estienne

A B, qui occupent un logement communal, situés 75 rue d'Estienne d'Orves sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ; 2°) de mettre à la charge

Senia 545, 94577 Rungis Cedex, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Delalande-Rivalland-Hugot, notaires associés, dont le siège est ..., 3 / du Cabinet Robert Estienne, société anonyme,

général des finances publiques à sa demande de communication de la copie de deux factures de Maître XXX, avocat à Aix-en-Provence, que l'association syndicale autorisée du chemin rural de Véde aux Estiennes

qualité d’assureur responsabilité professionnelle du Docteur [J] [Y] (décédé) représentée par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Novembre 2023 Madame ESTIENNE

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit : 1 / du Crédit coopératif investissement, devenu Esfin

En ce qui concerne les locaux situés 345 rue d'Estiennes d'Orves à Colombes : S'agissant de la salle de sport : 10.

La société BR ESTENE (la société) conclut à la confirmation du jugement.

Robert, Emmanuel, Gabriel A..., demeurant à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), 3 cours d'Estienne d'Orves, 2°) de M.

présentée par l'association de défense du commerce aurillacois et de son agglomération, l'association des commerçants du centre commercial Géant les Près de Julien, la société Florinand, la société Esten

° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 08 Novembre 2023 Madame ESTIENNE

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 avril 2023 et le 9 juin 2023, la commune de Chevry-Cossigny, représentée par Me Noray-Espeig, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de

actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de construction d'un cinéma de 370 places localisé sur les parcelles section N 22 et 24 situées 18 et 22 rue d'Estienne

plaidant CPAM DE LA MOSELLE non comparante, non représentée S.E.L.A.R.L. [1] représentée par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE

et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de de construction d'un conservatoire de musique, de danse et de théâtre sur la parcelle N10 d'une superficie totale de 993 m² située 8 rue d'Estienne

siège 55 rue René Camier 93000 BOBIGNY représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître J CL GUIBERE, Avocat au Barreau de SEINE SAINT DENIS INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 32 RUE D'ESTIENNE

ESPEN A SE SERVIR DU NOM " ANNE D'X... " EN VUE D'OUVRIR, A PROXIMITE, UN FONDS DE MEME NATURE, AU FONCTIONNEMENT DUQUEL LA DAME B...

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 20 Février 2024 Madame ESTIENNE

B] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 28 Février 2024 Madame ESTIENNE