Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées les 9 juin 2024 et 13 juin 2024, Mme C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°85/2024 par lequel la maire de la commune d'Estevelles

avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/00477 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [H] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Cédric ESTEVEZ

B..., - et les observations de Me Colson, représentant la commune d’Estevelles.

18 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/00084 Copies exécutoires délivrées à : Me Georges SITBON Me Karine GARRIDO-ESTEVEZ

construction Azur de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société Assurance générale de France IARD, la société Dramont loisirs, l'association syndicale libre du Cap Estérel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Assainissement Estève

Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00084 Copies exécutoires délivrées à : Me Georges SITBON Me Karine GARRIDO-ESTEVEZ

A... représentée par Me Estevez demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Aube a constaté un trop-perçu d’aide personnalisée

dénommé " Surprenant ", immatriculé P14564F, pour stationnement sans droit ni titre sur le domaine public fluvial en rive droite du canal de la Deûle, au point kilométrique 46.500 sur la commune d'Estevelles

dénommé " Trépidant ", immatriculé P13865F, pour stationnement sans droit ni titre sur le domaine public fluvial en rive droite du canal de la Deûle, au point kilométrique 46.500 sur la commune d'Estevelles

2004 par lequel la Cour des comptes a infirmé le jugement du 17 avril 2003 de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais constituant Mme Christine A débitrice des deniers de la commune d'Estevelles

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 avril 2025, le préfet du Pas-de-Calais demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 172/2024 du 1er octobre 2024 du maire d’Estevelles portant

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 25 avril 2025, le préfet du Pas-de-Calais demande au tribunal d’annuler l’arrêté n°215/2024 du 1er décembre 2024 du maire de la commune d’Estevelles

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Estevelles à sa demande de

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 avril 2025, le préfet du Pas-de-Calais demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 170/2024 du 1er octobre 2024 du maire d’Estevelles portant

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 avril 2025, le préfet du Pas-de-Calais demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 169/2024 du 1er octobre 2024 du maire d’Estevelles portant

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 avril 2025, le préfet du Pas-de-Calais demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 228/2024 du 20 décembre 2024 du maire d’Estevelles portant

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 avril 2025, le préfet du Pas-de-Calais demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 89/2024 du 3 juin 2024 du maire d’Estevelles portant nomination

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 avril 2025, le préfet du Pas-de-Calais demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 212/2024 du 1er novembre 2024 du maire d’Estevelles portant

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 avril 2025, le préfet du Pas-de-Calais demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 168/2024 du 1er octobre 2024 du maire d’Estevelles portant