Ardèche a rejeté son recours administratif dirigé contre la décision du 20 juin 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de l’Ardèche lui a notifié un indu de revenu de solidarité active d’un montant

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, les sociétés Farjot constructions et Abeille IARD et Santé, représentées par Me Reffay (SCP Reffay et Associés), demandent au juge des référés :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère Madame Claudine ROYER

Des opérations d'expertise ont été diligentées, aux termes desquelles le montant du préjudice total était fixé à la somme de 607.814,43 €.

décision du 29 janvier 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Ain a, sur recours administratif préalable obligatoire, confirmé la récupération d'un indu de prime d'activité d'un montant

[R] [K], représentée par Maître [E], avocate au barreau de Saintes [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume FAUROT de la SELARL FAUROT & ENOS, avocat au barreau des DEUX-SEVRES DEMANDEUR

février 2024, Mme A forme opposition à la contrainte émise le 15 novembre 2023 par la directrice de la caisse d'allocations familiales du Rhône pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité d'un montant

Il résulte de l'instruction que Mme B, dont la bonne foi n'est pas remise en cause, perçoit une indemnisation au titre du chômage d'un montant mensuel d'environ 800 euros.

Il résulte de l'instruction que Mme A, dont la bonne foi n'est pas remise en cause, perçoit des ressources d'un montant d'environ 1 800 euros.

Par décision du 4 mai 2023, le département du Rhône a réduit sa dette pour un montant de 752,97 euros (soit 25 %), en laissant à sa charge la somme de 2 258,91 euros. 2.

Par décision du 8 janvier 2024, la directrice de la caisse d'allocations familiales du Rhône a accordé une réduction de 25 % de la dette de prime d'activité de Mme B, soit pour un montant de 353,95 euros

Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône a ordonné la récupération d'un indu de prime d'activité d'un montant

[M] [C] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FANTOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [I] [P] a réglé le 2 octobre 2020 des soins de kinésithérapie en Belgique pour un montant de 200,34euros.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère Madame Claudine ROYER

C..., par une décision du 27 janvier 2026, le bénéfice de l’allocation temporaire d’invalidité pour la période allant du 18 juin 2022 au 17 juin 2027 pour un montant total de 31 656,42 euros.

F] [H] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS

MOTIFS DE LA DECISION [X] [N] ne conteste plus le montant des cotisations réclamées au titre du redressement. Il sera par conséquent condamné à les payer à l’URSSAF PACA.

regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le département du Rhône a refusé de lui accorder une remise de sa dette de revenu de solidarité active d'un montant

En conséquence, il convient de valider la contrainte pour un montant de 4 422,10 euros.