LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme D'Z..., née DE CLERCQ, de nationalité belge, demeurant à Lorgues (Var), "Les Ferrages", en cassation

[I] [F] né le 24 mai 1989 à [Localité 3], de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Sabrina Feddag, avocat de permanence au barreau de Paris et de M

Octobre 1992 à OUJDA de nationalité Marocaine, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Sabrina FEDDAG

faisant l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] - ALLEMAGNE demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé à L'EPS [4] comparant en personne, assisté de Maître Sabrina FEDDAG

B A, en vue de l'extension du salon d'une maison d'habitation bâtie sur la parcelle cadastrée section H n° 1344, sise Les Ferrages, sur le territoire communal.

. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de déterminer : - les causes et la nature des désordres qui affectent les courts de tennis municipaux situés Quartier les ferrages

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

que la durabilité du light red meranti" était considérée comme faible par rapport au niangon", que le traitement appliqué, très faible, ne correspondait pas à la classe de type 3, que les pièces de ferrage

de leur délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison individuelle avec garage, sur des parcelles de terrain cadastrées section D nos 875, 876 et 877, sises au chemin de la Ferrage

2022 : * les pavés béton doivent être conformes à la norme NF EN 1338 dont les pièces produites fournissent un extrait (norme 2004 s.3.3) « La valeur caractéristique de résistance à la rupture par fendage

la remise en état du jardin, ainsi qu'à ce qu'il soit constaté que les autres travaux de raccordement au système comportent des éléments de dangerosité non visés dans l'expertise, de même que les ferrages

Personne faisant l'objet de soins) né le 21/04/1994 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Sabrina FEDDAG

[Z] [J] né le 07 mai 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Me Sabrina Feddag avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

(Personne faisant l'objet de soins) née le 28 Janvier 1964 à [Localité 5] (BIRMANIE) demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [4] comparante en personne, assistée de Me Sabrina Feddag

Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : OPUS INVESTISSEMENT [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Sabrina FEDDAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric VAN DAELE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Salima FEDDAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Jean-Claude Z..., demeurant ..., et actuellement Les Ferrages, route de Rognes à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tourrettes-sur-Loup a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire au profit de M. et Mme C A en vue de la réalisation d'une maison individuelle avec piscine sur des parcelles sises au chemin de la Ferrage

l'objet des soins) née le 03 décembre 1972 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au sein du Centre Hospitalier de [Localité 6] Non comparante, représentée par Me Sabrina FEDDAG