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4 284 résultats pour « Ferling »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60030

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Z] [D] et de la société Feeling Fox productions, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0d97bacdc6046d474ce2ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de Cologne, Membre du Barreau de Paris et Me Alexandra Vervaecke, Avocat (C1598) et comparant par L'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES - Me Virginie Trehet, Avocat (J119) 2) société de droit étranger FERLINER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94129

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Octobre 2018 à 14 heure, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseille rà la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Monsieur FERLIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4dd8cdc6046d473f2c69

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de PC : 2025RJ115 * Date d'audience : 24 octobre 2025 * Procédure : La SAS FEELING

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dce8

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

relatives aux interrogatoires saisies et expertises respectivement; que, d'autre part, aucune confrontation des prévenus avec les témoins Joël B..., vendeur de la Volkswagen, et Mohamed X..., restaurateur à Férin

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197338

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

SERONO FRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision de fixation du prix de la spécialité Ménopur issue de la convention passée entre le comité économique des produits de santé et la SAS Ferring

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c55a

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

demeurant ..., en cassation des sept ordonnances de référé rendues le 17 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris au profit de Mme Brigitte D..., mandataire liquidateur de la société Afro Feeling

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101026

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour les sociétés Italiana per Condotte d'Acqua Spa et Ferfina Spa.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ec9e7bfd75b73b3e46824

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RUIMY De la SELARL R&K AVOCATS, Avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Elsa FERLING du Cabinet ACTE, Avocat au barreau d’ORLEANS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404990_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Le Feeling

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d87c25a97f0381f4dbe

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Elle a ainsi obtenu de la société Ferfina Italia SpA (Ferfina) deux engagements de caution solidaire datés du 24 juin 2003, chacun d'un montant de 150 000 €, dans lesquels il était stipulé que « au cas

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-250

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

The Belgian authorities had, therefore, exposed the children to feelings of anxiety and inferiority and, in full knowledge of the facts, had risked compromising their development.

Source officielle
CA

13e chambre

6035b7f3a44bb71f83d378cf

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Cette société est détenue à 99,8 % par une holding italienne Ferfina SPA.

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1471

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "LE FEELING", dont le siège social est ...,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100799

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Italia Spa (ci-après Ferfina) deux engagements de caution solidaire datés du 24 juin 2003, chacun d'un montant de 150 000 euros, à échéance du 31 mars 2004 et qui contenaient une clause attributive de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10070

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

(Italie), 2°/ à la société SPA Ferfina, société de droit étranger, dont le siège est [...]                       

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665aba2897d592000810711f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FERLANDE C/ [Y] [M] Société Anonyme GENERALI IARD S.A.S. DOMOTEC S.A.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:427

CJUE

29 novembre 1990

29 novembre 1990

#Importação de peles de felinos originárias da Bolívia - Aplicação na Comunidade da Convenção de Washington.#Processo C-182/89.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60370f3e50c8d1a9caa93432

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

La SCI Ferlande a interjeté appel de ce jugement le 24 mai 2011.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:253

CJUE

8 mai 2001

8 mai 2001

. # Ferring SA κατά Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil - Γαλλία. # Κρατικές

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL PFIFFERLING

SIREN 391917986GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

11/09/2026

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Dépôts des comptes

FERLING

SIREN 435016126GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

30/07/2026

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Dépôts des comptes

NICOLAS FERLING HOLDING

SIREN 900914334GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

14/07/2026

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Dépôts des comptes

NICOLAS FERLING HOLDING

SIREN 900914334GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

03/09/2025

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Dépôts des comptes

FERLING

SIREN 435016126GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

12/08/2025

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