1990 à 1994, contre leur gré ; que Jean-Luc X..., après avoir reconnu les faits en cours d'enquête préliminaire et devant le magistrat instructeur, a contesté et conteste toujours toute pratique de fellation

victime, la déshabillait en lui quittant sa robe et son maillot de bain; qu'après quelques brefs attouchements, il ouvrait son pantalon et tentait avec insistance, mais sans succès, d'obtenir une fellation

partielles dénégations ultérieures; que, lors de la première audition par les enquêteurs, Antoine X... a déclaré qu'Antoine Y... disait la vérité alors que celui-ci l'accusait déjà d'actes imposés de fellations

aux motifs que la procédure d'information a établi "des charges suffisantes contre X... de s'être rendu coupable non seulement d'agressions sexuelles mais aussi des actes de pénétration sexuelle, fellations

que la prévention décrivait de manière expresse les faits incriminés comme ayant consisté, outre des caresses au niveau du sexe et de la poitrine de la victime, à faire pratiquer par celle-ci une fellation

; 1 ) alors que, d'une part, pareille question, posée en droit et non en fait, laisse incertain le caractère criminel des fellations incriminées et ne peut, dès lors, être considérée comme ayant régulièrement

de pénétration sexuelle ; que les seuls motifs de la chambre d'accusation constatant qu'X... aurait prétendument volé le sac de la victime, contribué à l'immobiliser la nuit, cherché à imposer une fellation

l'avait pas fait en raison de son opposition ; qu'il en résulte que X... n'exerçait sur sa petite-fille aucune contrainte ; qu'en se bornant à retenir qu'à deux reprises, lui ayant réitéré sa demande de fellation

assisté à toutes les audiences de la cause ; que les notes d'audience mentionnent qu'à l'audience du 16 mars 2021 au cours de laquelle l'affaire a été débattue, siégeaient Mme Perrin, présidente, et Mmes Feyler-Sapene

/PDY; account activities at Bank Asya, which was considered by the authorities to be a part of the financial structure of the FETÖ/PDY; possession of pro-FETÖ/PDY publications or other audio-visual material

à Paris au cours duquel Yves X..., son entraîneur sportif, avait réservé une chambre d'hôtel dotée d'un grand lit et avait profité de cette promiscuité pour lui pratiquer, au cours de la nuit une fellation

en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le mis en examen a été renvoyé devant la cour d'assises du chef de viol commis sous la menace et l'usage d'une arme, en l'espèce pour la fellation

applications (see list appended) communicated on 13 May 2026 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applications mainly concern the applicants’ arrest and pre-trial detention, on suspicion of membership of FETÖ

M. ayant aussi déclaré avoir été contraint par ce dernier à lui pratiquer des actes de fellation; qu'il retient encore que, malgré les dénégations d'Aldin Chetoui, les témoignages des victimes sont apparus

titre que celui-ci les a considérées comme des recettes; "alors que dans ses conclusions délaissées, le prévenu avait soutenu, au regard des prétendus paiements effectifs des loyers de la société FEAL

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ayant, dans l'ignorance du décès de Fetta

. ; "aux motifs que, "les dénégations de X... quant à la matérialité des actes de fellation qui lui sont reprochés, sont en contradiction avec les déclarations circonstanciées de Y... dont l'expertise

ayant autorité et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs propres des premiers juges que "... le prévenu a fait cadeau d'une somme de 50 francs à son fils pour que ce dernier accepte une fellation