JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07941 N° Portalis 352J-W-B7H-C2A3X DEMANDERESSE Fondation FONDATION ARTS ET METIERS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Florence

[S], né le 7 mai 2010, demeurant [Adresse 4] à [Localité 9], Madame [B] [D] épouse [L], née le 21 mai 1959 en Algérie, de nationalité française, demeurant [Adresse 5], représentées par Maître Florence

12 boutiques de 800 m², sise à Herlin-le-Sec (Pas-de-Calais) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Florence X..., demeurant ... à Vernon (Eure), en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL SAINT-JULIEN et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat

37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du 8 Mai, 37220 l'Ile Bouchard, 27 / de Mme Françoise Carteron, demeurant 5, rue Sarrail, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, 28 / de Mme Florence

paritaire de PARIS - RG n° 17/01853 APPELANT Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 103 INTIMEE SAS BRAND

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

CORDONNIER ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Florence GUERRE de la SELARL

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour les consorts X...

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Florent X..., Mme Catherine Y... et la SCP A...-X...-Y...         

Sylvie Demeurant 52 rue Aristide Briand 80300 ALBERT Partie civile, appelante, comparante, ayant pour Avocat Maître DECRAMER du Barreau d'AMIENS. E...

né le 07 Octobre 1968 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric MARLOT de la SELARL MDL AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD

décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

Représentée par Maître Amandine LAGRANGE membre de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0549.

Adresse 67] REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 35] et par Me Matthieu QUERRY [Adresse 36] 16/ SAS SONOVISION [Adresse 37] comparant par SCP MACL [Adresse 38] et par Me Florence