CAVDA Les Hauteurs 85140 STE FLORENCE représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de la SELARL ARMEN : ANCIENNEMENT SALAUN-DORE & ASSOCIES, avocats ** * La société

Elle a confié le transport en conteneur de cette marchandise à la société Schenker France (ci-après Schenker).

- N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 8] - RG n° 24/00341 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence

Bernard A, Mme Marie-Madeleine B et Mlle Florence A, ayants-droit de M.

Ces produits, destinés à être offerts par la compagnie Air France à ses passagers, ont une valeur marchande et ne sont pas menacés de péremption.

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Défendeur : DVMH SANTE [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [K] [B] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Ce forfait est un montant maximum facturable sachant que celui-ci sera limité de facto à la valeur marchande de la marchandise concernée par le litige " Contrairement à ce que soutiennent les sociétés

TENAIT DEPUIS 1924 LE REGISTRE PRESCRIT AUX FABRICANTS ET MARCHANDS D'OR ET D'ARGENT, OUVRE ET NON OUVRE, QU'IL POSSEDAIT UN POINCON DE MAITRE DE FORME DEPUIS 1926, QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Ils font valoir que Monsieur Z..., étant marchand d’'art, il n'’a pas pu entreposer ses biens dans la maison et a subi de nombreux dérangements.

REJET SUR LE POURVOI FORME PAR CLAIREAUX (FLORENT), TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE TRANSINTER, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 22 AVRIL 1967, QUI

Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET Mme Sandra IZABELLE assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Florent Fontana.

au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Société AUCHAN FRANCE SA 200 rue de la Recherche 56650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Maître BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître Florence

de perte des marchandises trouve à s'appliquer.

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition.

ensemble commercial d'une surface totale de vente de 5 019 m² par extension de 1 300 m² d'un supermarché à l'enseigne Super U portant sa surface de vente totale à 3 600 m², par création d'une galerie marchande

[B] sont nécessaires à sa vie courante et n'ont pas de réelle valeur marchande.