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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928ac
19 octobre 2015
19 octobre 2015
DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 307 DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00859 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE
Source officielle5ème CH (référés)
66a1ea86f87273063ab3f532
24 juillet 2024
24 juillet 2024
REFERES ORDONNANCE N° 32 DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWDA Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pointe-à-Pitre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02409_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre à l'effet de signer notamment les décisions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers.
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a637920568d
4 juillet 2022
4 juillet 2022
2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 421 DU 04 JUILLET 2022 N° RG 21/01097 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLZF Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a4
5 décembre 2011
5 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 694 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 01533 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cfc
4 septembre 2017
4 septembre 2017
D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 313 DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00376 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielle5ème CH (référés)
66a1ea86f87273063ab3f52c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
REFERES ORDONNANCE N° 29 DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWC5 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE
Source officielle5ème CH (référés)
66a1ea86f87273063ab3f52e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
REFERES ORDONNANCE N° 30 DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWC6 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE
Source officielle5ème CH (référés)
66a1ea86f87273063ab3f530
24 juillet 2024
24 juillet 2024
REFERES ORDONNANCE N° 31 DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWC7 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-À-PITRE
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
65b35caf1d7564000872dc78
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le 15 mai 2023, Maître Florent APPE, avocat du barreau de BEZIER, se constituait pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063b
29 avril 2013
29 avril 2013
TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00466 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE du 12 décembre 2011 (Requête en réparation d'une omission de statuer) REQUERANT : Monsieur Florent
Source officielle2ème Chambre
64bf67638fb8a9d9693e1750
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Madame [M] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Florence Barre-Aujoulat, avocate au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f69
26 juillet 2021
26 juillet 2021
CHAMBRE CIVILE ARRET No 591 DU 26 JUILLET 2021 No RG 19/00381 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCKV Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b94
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représenté par Me Florence BARRE AUJOULAT, (TOQUE 1) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2020, en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df0
25 janvier 2016
25 janvier 2016
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 29 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01539 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE
Source officielle1ère Chambre
696b6929cdc6046d47a20460
15 janvier 2026
15 janvier 2026
qualités au siège [Adresse 10] [Localité 3] GROUPAMA ANTILLES-GUYANE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 13] [Localité 6] Représentées par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93778
21 novembre 2016
21 novembre 2016
D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 328 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 16/ 00551 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902ef
18 février 2013
18 février 2013
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 45 DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00208 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d2
15 avril 2013
15 avril 2013
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 131 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00503 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93784
28 novembre 2016
28 novembre 2016
BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 353 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 16/ 00948 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officiellePage 4 sur 9