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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Premier Président
671b35a92edfb0b58c05effc
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A l'audience, Maître Daniel ITHURBISQUE, substituant Maître Florence de FREMINVILLE, conseil de la SPA, évoque un mémoire accompagné de 12 pièces.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308556_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
demandée doit être regardée comme remplie, dès lors que son séjour est désormais irrégulier, qu'il risque de perdre son emploi et qu'il peut faire l'objet d'une mesure d'éloignement ; - il y a un doute
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420830_20240807
7 août 2024
7 août 2024
subordonné le prononcé de la suspension demandée doit être regardée comme remplie, dès lors que la décision contestée l'empêche de travailler pour subvenir aux besoins de son couple ; - il y a un doute
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91431
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Danielle-Aimée PIQUION, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Denise VAILLANT, FAITS ET PROCÉDURE Jacques X... et Julienne
Source officielleChambre 4-3
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30 avril 2026
30 avril 2026
DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 86 RG 21/11254 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3Y5 [R] [U] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2026 à : - Me Steve DOUDET
Source officielle14e Chambre
616258f8a2370d151415ac1e
18 juin 2014
18 juin 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01697_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 1er février 2022, le centre hospitalier d'Aubusson, représenté par Me Doudet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01698_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 1er février 2022, le centre hospitalier (CH) d'Aubusson, représenté par Me Doudet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officiellecr
61372651cd580146774249fb
14 décembre 2004
14 décembre 2004
aucun des témoins entendus lors de l'enquête de gendarmerie et, en particulier, les occupants des voitures qui précédaient ou suivaient ces deux véhicules, n'ont confirmé avoir vu celui conduit par Florence
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02763_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Frédéric Faïck, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022.
Source officielleChambre 4-3
63d4cbf092a57405de331572
27 janvier 2023
27 janvier 2023
2023 N° 2023/ 012 RG 18/15944 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDE7P [O] [I] C/ SAS SIMRA SERVICES (AIS) Copie exécutoire délivrée le 27 Janvier 2023 à : - Me Steve DOUDET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307197_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
faute de pouvoir justifier de la régularité de son séjour, et qu'elle est sans ressources, faute de pouvoir bénéficier des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ; - qu'il y a un doute
Source officiellePS ctx technique
65a192010ddb77892695c481
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DE L’AUBE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Camille MACHELE, avocat plaidant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00305_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
2019, portant refus de l'indemniser pour la disparition de 186 ovins sur le fondement de la circulaire du 27 juillet 2011 relative à l'indemnisation des dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques
Source officielle1ère chambre
65321aef9e4ea48318f5ada7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
PACA AGRI nouvelle dénomination de la SAS FRANCE CHIOTS Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Florence ROCHELEMAGNE à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle9e Chambre C
61609e5b264c7ed035b03d68
11 avril 2014
11 avril 2014
Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [J] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lugdivine SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Steve DOUDET
Source officielleChambre Sociale
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28 avril 2023
28 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 10 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d7f36bcdc6046d47aea59b
9 avril 2026
9 avril 2026
OLESZCZYNSKI, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Marie-José POUJADE, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, assistés de Florence
Source officiellecr
6137269acd58014677426efd
13 février 2007
13 février 2007
fluidifie le sang et provoque des hématomes importants pour chaque incident ou choc ; que Lucien X... ne présente qu'un seul signe objectif de violence : un impact pariétal gauche, deux allégations de douleurs
Source officielleChambre Commerciale
62736af6a58162057dac68d3
4 mai 2022
4 mai 2022
Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [I] [Y] divorcée [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Antoine DOUET
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