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19 030 résultats pour « Florent VERGER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ccd58014677427028

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

de la plaignante ; que les faits étant établis, il y a lieu de confirmer le jugement sur la culpabilité ; que la peine prononcée est équitable" (arrêt p. 3 et 4) ; "et aux motifs adoptés que "Florence

Source officielle

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CC

cr

6137263acd58014677423f20

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

dans l'impossibilité de travailler, de façon ininterrompue pendant toute la période de la prévention, le certificat d'arrêt de travail, semblant en date du 30 août 2001 étant illisible ; qu'il ne verse

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64cb43b84c996ad969dc8624

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Elle soutient que la demande d'arrêt d'exécution provisoire du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Floréal n'est pas fondée.

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218e5

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

AGROFEL, filiale POMONA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information, suivie sur sa plainte, contre Florence

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d731

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

A... ; que le 5 février 1989, vers 15 h, Florence A..., alors en instance de divorce, s'est présentée au domicile conjugal pour prendre possession de ses effets personnels, accompagnée de son frère

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740decc

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

régisseur des spectacles produits par la société Glem étaient rémunérées en sus de celle de régisseur des émissions de télévision ne pouvait rien induire quant aux prestations rémunérées par le salaire versé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

6163cffe74df0e9c0194f81e

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

d'inscription au répertoire général : 08/00648 NOUS, Brigitte HORBETTE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00946

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Florent X...a été débouté de l'ensemble de ses prétentions ; que la société Washington groupe, précédent titulaire de la marque, tenue à ce titre de garantir la société Promovoile contre l'éviction, est

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CA

2e chambre sociale

63d22a709b3c8605deec1edc

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mandine CORTEY- LOTZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68f31f0647bd0e19a239d53b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 Organisme CPAM HAUTS DE SEINE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66235ac1aec0e60008fe981f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

APPELANTE Madame [W] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florent HERNECQ de la SELARL SELARL FLORENT HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [W] [G], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e5cdc6046d472560bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [O] à lui verser une somme de 20.000 €, à titre de dommages-intérêts, en réparation de ses préjudices matériel et moral * condamne M.

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TCOM

REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sandra DE BARROS Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS PROXIMA Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 411 642 309 Représentée par : Maître Florence

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34139cdc6046d47aaa4e6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 11 décembre 2025, lors de l'audience, le Tribunal de commerce de Vienne propose aux parties un renvoi vers une juridiction spécialisée.

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05b9cdc6046d476be54e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Me Laurent JUNG Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence

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CC

cr

613726a8cd58014677427724

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

constater que Marie-Hélène Y... ne justifie pas de l'étendue de ses droits sur la succession de feu Henri Z..., dès lors que bénéficiaire d'une donation de la quotité disponible entre époux, elle ne verse

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

63538887513cb5adff94375d

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ALLIANZ IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR,

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TJ

JCP

68f92bd3de0ebe408da9e39b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02595 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBSH AFFAIRE : [L] [I], [X] [J] épouse [I] / [W] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence

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TJ

Pôle Civil section 1

6a160954cdc6046d47080a5c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société NSA sera condamnée au titre des travaux de reprise à verser la somme de 5.130,33 euros HT à la Pharmacie des Vignes.

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee03

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

elles constituent la copie servile ; ""attendu que cette situation de travaux a été adressée par la partie civile à Maurice B..., qui est désigné comme étant l'auteur des signatures litigieuses par Florence

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