AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269ccd58014677427028
16 mars 2005
16 mars 2005
de la plaignante ; que les faits étant établis, il y a lieu de confirmer le jugement sur la culpabilité ; que la peine prononcée est équitable" (arrêt p. 3 et 4) ; "et aux motifs adoptés que "Florence
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cr
6137263acd58014677423f20
23 novembre 2005
23 novembre 2005
dans l'impossibilité de travailler, de façon ininterrompue pendant toute la période de la prévention, le certificat d'arrêt de travail, semblant en date du 30 août 2001 étant illisible ; qu'il ne verse
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