Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Toulouse football club, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Ligue nationale de football, de Me Ricard

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Football

commettre est établie ; en effet, les attestations régulières versées aux débats des camarades de jeu de la victime s'avèrent édifiantes (... ) ainsi, Christophe Y..., en enfreignant une règle du jeu de football

déclaré X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que le prévenu n'a pas contesté s'être rendu sur le terrain d'entraînement de l'équipe de football

déclaré Christophe X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité de plus de huit jours, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs propres et adoptés que, au cours d'un match de football

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / L'association COSD football, domiciliée boîte postale 107 à Saint-Dizier

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société Fomat, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Par décision du 25 juillet 2018, la Ligue de football professionnel a refusé d'homologuer la mutation temporaire du joueur. 4.

mettant en rapport avec les mineurs, conformément à l'article 132-45 du Code pénal, et qui lui avait été rappelée le 16 novembre 2000, Jean X... a exercé une activité bénévole au sein d'un club de football

garantie, Florence Y... a déclaré, qu'étant partie de son domicile à Auriol et avant de se rendre à l'agence, elle s'était rendue aux Milles à Spie Trindel pour y remettre des billet pour un match de football

Calberson, a été licencié pour faute grave par lettre du 10 juin 1985, à la suite de l'altercation l'ayant opposé au responsable de la délégation niçoise, au cours du repas de clôture d'un tournoi de football

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2002), que la société L&D Aromaticos a confié à la société Takana la distribution en France de diffuseurs de parfum d'ambiance figurant un joueur de football

engagé le 29 juillet 2009 par contrat à durée déterminée pour deux saisons en qualité de footballeur professionnel par la société En avant Guingamp ; que ce contrat a été homologué par la Ligue de football

Antonio X..., demeurant ..., 2°/ la Section régionale de la ligue de l'Union nationale des arbitres de football, dont le siège est ..., 3°/ l'Amicale des arbitres de football de l'Indre, dont le

II se passe des choses graves dans le football à Bastia et à Ajaccio et M.

de Paris, l'association Ternes Paris Ouest football club sportif et des dix sept autres associations, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la Fédération francaise de football, et après

pris de la violation des articles 309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré un joueur de football

X..., joueur de football professionnel, ont signé, le 17 juillet 1986, un contrat à durée déterminée de deux saisons à compter du 1er juillet 1986 expirant à la fin de la saison 1987-1988 prévoyant par