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9 999 résultats pour « Françoise RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7290d808eb34e4553ee

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a77cc88121050008662b73

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a77cdd8121050008662b7d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b0b9618d0ccf000877e447

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6358cd67c40aa805a7864b11

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

siège [Adresse 9] [Localité 2] Assignée à personne morale, le 28/1/21 DEBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c52948a2c4236379079608

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du 26 Avril 2022 devant Mme Françoise LEROY-RICHARD, entendue en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seule, sans opposition des

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c52947a2c4236379079604

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b814ad1fb03057d9a4f45

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63c79ae7da31367c908eb4df

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre,

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af6a75a08105d473cd5f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Localité 4] Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 92 DEBATS : A l'audience publique du 21 Juin 2022 devant Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af7275a08105d473cd87

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant, Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 21 Juin 2022 devant Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca105d6f7f678d48ee2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7250d808eb34e4553be

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b0b9518d0ccf000877e43f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b0b9558d0ccf000877e441

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b5899502b828318c4e23f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6358cd67c40aa805a7864b0f

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Assignée à personne selon exploit du 20 novembre 2020 DEBATS : A l'audience publique du 30 Juin 2022 devant : Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65619d2df64b618318aec65c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'AMIENS, vestiaire : 07 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe LECAT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE A L'INCIDENT DEBATS : A l'audience publique du 04 novembre 2021 devant Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7250d808eb34e4553b6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6358cd68c40aa805a7864b13

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 DEBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle

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