REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWJX Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., épouse Y..., engagée en 1987 par la SCP d'avocats Cascio

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° H 22-13.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 3, Rue François de Curel - 57000 METZ représentée par Maître Frank CASCIOLA de l’

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de METZ sous le n° 356 801 571 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frank

Par un mémoire enregistré, le 7 août 2023, la SA Axa France Iard, en sa qualité d'assureur décennal de la SA David, représentée par Me Ortal, avocate, membre de la SCP Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet

I..., la société GP Expansion et la société Casola Holding, en ce que la somme prêtée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CNT Santé social du Rhône a désigné le 27 mars 2003,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la société anonyme (SA) Axa France Iard, représentée par Me Marc, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP

AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, SA, au capital de 214.799.030 euros dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 722 057 460, agissant

Par un mémoire, enregistré 25 novembre 2025, la SA Axa France Iard, représentée par Me Ortal, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, Gillot, conclut

d'assureur de l'EURL DAGHA [Adresse 9] [Localité 17] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Jean-Philippe

par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Didier LOISEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE ASSOCIATION GRANDE LOGE DE FRANCE

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de METZ sous le n° 356 801 571 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frank

, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant asssisté de Me Jean Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

- ORTAL- CASCIO, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué par Me David MARTIN INTIMES : SA BANQUE DE FRANCE, représentée par son Gouverneur en exercice domicilié ès qualités audit siège social

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant S.A.