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6 154 résultats pour « Franck LAFON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

69cdf87bcdc6046d47d16f14

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 449 572 999 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-4

677e148d26e046654dc50c27

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire: 114 APPELANT ET Société FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Franck

Source officielle
CA

6e chambre

603630a1c2827d932187f496

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

2] 1958 à [Localité 2] [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20150058 Ayant pour avocat plaidant Me Claude-Laurence GOLTZMANN, avocat

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65a7866e8121050008662fb8

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

à la cour : Arrêt rendu le 22 Mai 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/02422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a2259b6cdc6046d4737bc0d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Août 2023 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 21/03097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Source officielle
CA

13e chambre

625fa5998361df277dc59a06

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gwendoline RICHARD Me Franck

Source officielle
CA

13e chambre

628490c5498a54057d103073

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Franck

Source officielle
TJ

JEX

66964166f5112d8edd0584d7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

le n° 900 021 254, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Franck

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4720da87ff5e01130f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le 16 Mai 2023 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/03541 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38da

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 9] N° RG : 24/00591 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES (C212) Me Franck LAFON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6711fb107603bf88a1884d61

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DELOITTE ET ASSOCIES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d317971dfcd83182015a6

Appel

28 août 2023

28 août 2023

00413 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUKD dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4] 3ÈME [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Franck

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d9d699cdc6046d47d89c6c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Représentant : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 APPELANTE ET Société [1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Franck

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

661e14de0f653b0008df2bc1

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître [L] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU OBY SEA, représentant : Me Franck

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

669218a7f3a19d0db6b71315

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

: Demande de prononcé de la faillite personnelle Décision attaquée : n° 2023L532 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 03 Avril 2024 Appelant : Monsieur [L] [P], représentant : Me Franck

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cff1d33109fd079af42c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

OUEST IMMO, dont le siège social est [Adresse 6] à [Adresse 8] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Franck

Source officielle
CA

16e chambre

6438f39da942a604f5e9399a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Septembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° RG : 19/02204 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Perrine WALLOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Franck

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60340de87eca2bbd050f3387

Appel

9 février 2017

9 février 2017

dans l'affaire entre : Maître [R] [R] exerçant au sein de la SCP [R] [R] - [W] [W] [Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N°

Source officielle
CA

12e chambre

60364b91e2da8bace5105c03

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140020 Représentant : Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686f49fa1cd28a275e6bd808

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ENTRE : Société ETOILE PASTEUR Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck

Source officielle