civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1351 du Code civil, défaut et contradiction de motifs et manque

base légale, défaut de motifs; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Bruno A...; "aux motifs que Bruno A... a donné une quittance d'électricité à son frère

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-1, alinéa 1er, 311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1771, 186, 575, 593 du Code de procédure pénale, 319, 320 de l'ancien Code pénal, 221-19 du nouveau, défaut de motifs et manque

de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, R. 4, R. 232, R. 232-1°, R. 266-1°, L. 14 et L. 16 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 59110 La Madeleine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Boulanger frères

civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : la SOCIETE "SARL RAMAH FRERES

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-20 du code pénal, R. 415-11 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 27 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Les traces relevées au sol, la vision par les témoins de fumée provenant du freinage et la reconnaissance par Roland X... qu'il circulait à 80 km/h, attestent du freinage brutal.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5, 222-11, 222-12 et 222-13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

d'homicide involontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque

A... avait déclaré que le conducteur de la moto, c'est-à-dire Aeschbacher, avait freiné un peu avant la Salle de la Grenette, du fait de la présence de jeunes sur le trottoir ; qu'il résultait de cette

Fréres, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Les Produits du Maïs, les conclusions de M.

Par une proposition de rectification du 9 décembre 2015, l'administration fiscale a remis en cause la valeur de ces biens et assorti les rehaussements de pénalités pour manquement délibéré. 3.

d'encourager Climent X... lors de son affrontement avec Rosaire Y... ; que, par ailleurs, en "neutralisant" Alain Z..., venu prêter main forte à ce dernier, Feerman X... a permis à son frère de disposer

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 627 alinéas 1 et 3 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, b défaut et contradiction de motif, manque