REPONSE : je lui ai frôlé les lèvres du sexe, je n'ai pas introduit mes doigts en entier, je pense que juste la moitié de la phalange a pénétré ; il se peut bien que j'était sous l'empire de l'alcool lorsque

concordantes et réitérées en confrontation de Y..., qui affirmait que son frère X... l'avait de façon régulière déshabillée, caressée sur tout le corps en lui pénétrant le sexe avec le doigt et s'était frotté

l'a condamné à trois amendes de 1 000 francs chacune ; "aux motifs que la convention de sous-traitance dont il se prévalait était fictive et qu'il avait laissé travailler sur les chantiers des ouvriers

dont la fourniture a été facturée par la société Tectra à la société Somagel était supérieur au nombre d'ouvriers ayant effectivement travaillé sur le chantier ; "qu'en conséquence, la preuve n'étant

route à une moto circulant entre le véhicule et la ligne médiane ou sur la ligne médiane ; qu'Abes Z... ne peut sérieusement prétendre s'être assuré en regardant dans son rétroviseur qu'il pouvait ouvrir

justifiant un licenciement pour faute grave en se refusant à exécuter des travaux de ferraillage, de pose et de dépose de consoles, au motif qu'en vertu de la définition générale de sa catégorie, l'ouvrier

X... a ensuite successivement travaillé, selon ses dires, comme bûcheron, ouvrier, ouvrier en charge du perçage de pièces en fonte et ouvrier en charge du pressage de panneaux, même si la caisse primaire

des travaux publics ; Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article 8.10 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics , est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille

date du 04 Avril 2013, enregistrée sous le no 12/ 389 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE : Madame Beata X... ... 75015 PARIS non comparante-représentée par Monsieur Y..., délégué syndical ouvrier

entrés dans l'entreprise avant le 1er janvier 2007 créait une rupture d'égalité au sein de la catégorie des ouvriers-employés, entre ceux qui, ayant été embauchés avant le 1er janvier 2007, pouvaient

X... était de taille moyenne occupant à temps plein 4 personnes avant l'accident, soit M. et Mme X..., un apprenti et un élève-apprenti, jusqu'à l'embauche, le 14 septembre 1995, d'un ouvrier boucher ;

X..., salariés de la société SOGEA Sud-Est, relevant de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir dire que les

1997), statuant en formation de départage, de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité de repas et de trajet, alors, selon le moyen, que, premièrement, les indemnités de repas ne sont dues aux ouvriers

"en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits poursuivis à l'encontre du demandeur sous la dénomination de complicité d'escroquerie et de tentative des escroqueries commises par son coprévenu Ouamri

ce matin-là consistait au décoffrage d'une poutre ; que pour y parvenir il avait dressé, contre le mur, à chaque extrémité de cette pièce de maçonnerie, une échelle, pour lui permettre ainsi qu'à l'ouvrier

emploi n'entrait dans aucune des catégories de l'article 9 relatif à la classification des emplois, au motif qu'elle était soumise à un horaire continu, alors que l'attribution de l'indemnité aux ouvriers

portugais étaient soumis à l'autorité de la société Ladrisol et, dans un deuxième temps, que ces ouvriers relevaient du régime des travailleurs indépendants ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme

personne ayant autorité, et, en répression, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que Louise a indiqué aux gendarmes que son père avait à plusieurs reprises frotté