________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2022 1°/ la société Aerofutur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Martyn

Par sa requête, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Marly a implicitement rejeté sa demande du 14 octobre 2019.

Par un courrier du 14 janvier 2020, la société Léa a adressé une réclamation à la commune de Marly-le-Roi, qui n'y a pas répondu. 2.

T] [O], en vertu d'un pouvoir général, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY

Par une délibération du 22 juin 2015, le conseil municipal de Mareil-Marly a prescrit la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune.

Il a été placé en garde à vue le 16 septembre 2023 pour des faits de menace de mort.

A B et au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Nancy, le 14 août 2024 Le juge des référés, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Mary, représentant M. B.

à la charge de l'Etat le versement à la SELARL Mary et Inquimbert de la somme de 1 000 euros.

de l'Etat le versement à Me Marty de la somme de 1 200 euros.

Alpes-Maritimes Représenté par Madame [W] [N] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2024 devant Mme Nathalie MARTY

Marti, juge des référés ; - les observations de Me Corsiglia, représentant M.

de Mareil-Marly portant approbation du nouveau plan local d'urbanisme.

novembre 1993 relatif aux modalités de destruction à tir des animaux classés nuisibles pour l'année 1994 dans le département en tant qu'ils concernent le renard, le lapin de garenne, la fouine, la martre

A et pour le garde des sceaux ont été enregistrées et communiquées le 24 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

dans le département de l'Ain ; - la fouine, la martre, la corneille noire et la pie bavarde dans le département des Côtes d'Armor ; - la martre dans le département d'Indre-et-Loire ; - la martre, le

DU VAR Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Avril 2025 devant Mme Nathalie MARTY

Sur l'indemnisation de la SARL Marti La Madeleine : Il convient d'apprécier si le comportement fautif de Me [P] a privé la SARL Marti La Madeleine d'une chance, même minime, d'obtenir l'infirmation