See also Cooperatieve Producentenorganisatie van de Nederlandse Kokkelvisserij U.A. v. the Netherlands (dec.), n° 13645/05, 20 January 2009, ECHR 2009, Information Note no. 115; and Gasparini v.

Sur ce point, il fait rechercher si les règles de procédure étaient manifestement insuffisantes par rapport aux exigences de la Convention ( Gasparini c.

  Irlande [GC], 45036/98, 30   juin 2005, Note d’information   76 , et Gasparini c.

responsabilité d’États parties à la Convention pouvait être engagée au titre de celle-ci à raison d’actions ou d’omissions tenant à l’appartenance de ces États à une organisation internationale ( Gasparini

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me Floriane GASPERONI

[B] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Floriane GASPERONI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Etablissement Public MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES [Adresse

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1665 sise 3 rue Alcide de Gasperi

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1666 sise 5 rue Alcide de Gasperi

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1667 sise 9 rue Alcide de Gasperi

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1637 sise 13 rue Alcide de Gasperi

[F] [O], économiste de la construction, qui valide en grande partie les devis établis par l'EURL Patrice Gasparini et prend en compte une réfection strictement conforme aux préconisations de l'expert judiciaire

{ width:22.55pt; display:inline-block } .sCFD0F9DA { width:231.05pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 7206/02 présentée par Egidio GASPARINI

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 119 Mai 2009 Gasparini

[I] né le 24 Juillet 1964 à [Localité 5] (06) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Algida BEDJEGUELAL, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Floriane GASPERONI

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1668 sise 7 rue Alcide de Gasperi

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1679 sise 15 rue Alcide de Gasperi

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1664 sise 1 rue Alcide de Gasperi

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1636 sise 11 rue Alcide de Gasperi

dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4] (92), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Absent, représenté par Me Elodie GASPARINI

Italy 28/12/2017 Salvatore BELLINA 1940 Cermenate (CO) Elisabetta FATUZZO 6. 1803/18 Di Gaspero v. Italy 27/12/2017 Teresa Maria DI GASPERO 1940 Zoppola (PN) Elisabetta FATUZZO 7. 1809/18 Rover v.